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3 réponses
doris33
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- 10 avril 2021
Bonjour,
non, votre soeur paiera directement la valeur de la nu-propriété à votre mère. Vous n'êtes pas concernée par cet achat et votre soeur n'a rien à vous "payer".
Au décès de votre mère, votre soeur sera propriétaire à part entière de la maison et vos soeurs et vous-même serez héritière des biens, argent de votre mère selon le testament ou selon les règles de succession, s'il n'y a pas de testament.
Si la maison avait été un bien commun à vos parents, la situatio naurait été différente.
Cordialement
non, votre soeur paiera directement la valeur de la nu-propriété à votre mère. Vous n'êtes pas concernée par cet achat et votre soeur n'a rien à vous "payer".
Au décès de votre mère, votre soeur sera propriétaire à part entière de la maison et vos soeurs et vous-même serez héritière des biens, argent de votre mère selon le testament ou selon les règles de succession, s'il n'y a pas de testament.
Si la maison avait été un bien commun à vos parents, la situatio naurait été différente.
Cordialement
mimito18
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- 26 février 2016
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je souhaiterais également savoir : si ma mère vend la maison à ma soeur à un prix inférieur au marché environ 20 à 30000 € en dessous ( la maison aura été estimée soit par le notaire ou agence immobilière) , nous ses deux autres soeurs pouvons nous contester cette vente ?
je vous remercie par avance
Cordialement
Je souhaiterais également savoir : si ma mère vend la maison à ma soeur à un prix inférieur au marché environ 20 à 30000 € en dessous ( la maison aura été estimée soit par le notaire ou agence immobilière) , nous ses deux autres soeurs pouvons nous contester cette vente ?
je vous remercie par avance
Cordialement
doris33
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- 10 avril 2021
Vous avez posé la question sur un autre post !
Une réponse vous a été apportée, personnellement je ne sais pas.
C'est plutôt avec les impôts que votre soeur et mère risquent avoir des problèmes mais peut-être pas avec cette légère sous évaluation.
Une réponse vous a été apportée, personnellement je ne sais pas.
C'est plutôt avec les impôts que votre soeur et mère risquent avoir des problèmes mais peut-être pas avec cette légère sous évaluation.
mimito18
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- 26 février 2016
oui j'ai déjà posé la question : mais je ne sais pas où aller chercher la réponse, c'est pourquoi je me suis "chaînée" vers vous.
Merci quand même
Cdt
Merci quand même
Cdt
Avant toute chose relisez bien l'article 918 du code civil, en effet, il s'agit d'une acquisition par un successible à un ascendant.. cet acte a un caractère de libéralité, et pourra être contestée par une soeur...
Il faut donc l'accord de vos frères et soeurs et l'intervention de ces personnes à l'acte de vente pour donner leur consentement.
De la même manière, l'enregistrement, pourra trés bien considérer l'acte comme une tentative d'échapper aux droits de succession.
Consulter un notaire, avant toute chose.
Cordialement