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blux
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27 févr. 2008 à 12:42
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Salut,
je vais t'emmener au tribunal et ton contrat va prendre fin, je suis simple moi et faut pas me faire chiez".
Tu le laisse aller au tribunal, s'il te fait payer les taxes pour les 2 logements, il va vite voir ce qu'en pense la justice...
Pour le loyer exigible le 1er, il faut voir ce qui est indiqué sur le bail.
Va voir l'adil, il sauront te conseiller, il y a trop de malversations dans le comportement de ton proprio.
je vais t'emmener au tribunal et ton contrat va prendre fin, je suis simple moi et faut pas me faire chiez".
Tu le laisse aller au tribunal, s'il te fait payer les taxes pour les 2 logements, il va vite voir ce qu'en pense la justice...
Pour le loyer exigible le 1er, il faut voir ce qui est indiqué sur le bail.
Va voir l'adil, il sauront te conseiller, il y a trop de malversations dans le comportement de ton proprio.
Merci pour ton message, de mémoire, c'est bien marqué le 3 de chaque mois pour le paiement.
J'espère que l'ADIL aura la hauteur suffisante pour me conseiller et qu'enfin je puisse souffler.
Nathalie
J'espère que l'ADIL aura la hauteur suffisante pour me conseiller et qu'enfin je puisse souffler.
Nathalie
Remerci pour ta présence,
Mon probleme en terme de respect de cette date, c'est que les ordres de virement de salaire de ma boite sont aléatoires, (très vieille france) et en +, tout est informatisé donc je suis dépendante de ces transactions.
J'ai lu sur un site internet que le manquement de payer a la date exacte est un motif sérieux de rupture du bail.
As tu des infos a ce sujet?
Milles mercis
Nath
Mon probleme en terme de respect de cette date, c'est que les ordres de virement de salaire de ma boite sont aléatoires, (très vieille france) et en +, tout est informatisé donc je suis dépendante de ces transactions.
J'ai lu sur un site internet que le manquement de payer a la date exacte est un motif sérieux de rupture du bail.
As tu des infos a ce sujet?
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2 mai 2008 à 21:06
2 mai 2008 à 21:06
bonjour,
s'il est stipulé sur le bail que vous devez payer le 03, vous devez alors payer le 03, mais pas forcement par virement.
Vous pouvez envoyer un chèque à votre propriétaire le 02 par exemple. Le temps qu'il arrive et qu'il l'encaisse vous gagnerez quelques jours.
Si vous payez par ex le 05 de chaque mois et que vous proprio n'est pas sympa (ce qui semble être le cas), il doit vous envoyer un recommandé avec demande de payer à la date indiquée par le bail. Il doit vous prévenir une ou 2 fois je ne sais plus, avant de pouvoir rompre le bail. Renseignez-vous à l'Adil.
Bon courage!
s'il est stipulé sur le bail que vous devez payer le 03, vous devez alors payer le 03, mais pas forcement par virement.
Vous pouvez envoyer un chèque à votre propriétaire le 02 par exemple. Le temps qu'il arrive et qu'il l'encaisse vous gagnerez quelques jours.
Si vous payez par ex le 05 de chaque mois et que vous proprio n'est pas sympa (ce qui semble être le cas), il doit vous envoyer un recommandé avec demande de payer à la date indiquée par le bail. Il doit vous prévenir une ou 2 fois je ne sais plus, avant de pouvoir rompre le bail. Renseignez-vous à l'Adil.
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blux
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5 mai 2008 à 10:55
5 mai 2008 à 10:55
Vous pouvez envoyer un chèque à votre propriétaire le 02 par exemple. Le temps qu'il arrive et qu'il l'encaisse vous gagnerez quelques jours.
Ne jouez pas avec les dates de la poste, le paiement n'est pas une date avec 'cachet de la poste faisant foi', mais une chose exigible à la date prévue (paiement comptant), il vous appartient donc de faire en sorte que le paiement soit à disposition du propriétaire le jour prévu...
Ne jouez pas avec les dates de la poste, le paiement n'est pas une date avec 'cachet de la poste faisant foi', mais une chose exigible à la date prévue (paiement comptant), il vous appartient donc de faire en sorte que le paiement soit à disposition du propriétaire le jour prévu...
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5 mai 2008 à 11:06
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OK pour ne pas l'envoyer la veille,
mais franchement quand ma locataire poste son chèque et qu'il met 8 jours à arriver (je regarde le cachet de la poste), il me semble évident qu'elle n'est pas en faute!!!
Je suis certaine qu'un juge lui donnerait raison, si la poste merde ce n'est pas les locataires qui vont trinquer quand même!
Pour être certaine elle peut poster le chèque le 31 ou le 01 pour le 03 du mois (si jours ouvrables), après si le proprio met quelques jours à le poser à la banque, ça laisse un peu de rab (pour ma part j'attends le 05 pour l'encaisser car elle reçoit les APL juste avant).
mais franchement quand ma locataire poste son chèque et qu'il met 8 jours à arriver (je regarde le cachet de la poste), il me semble évident qu'elle n'est pas en faute!!!
Je suis certaine qu'un juge lui donnerait raison, si la poste merde ce n'est pas les locataires qui vont trinquer quand même!
Pour être certaine elle peut poster le chèque le 31 ou le 01 pour le 03 du mois (si jours ouvrables), après si le proprio met quelques jours à le poser à la banque, ça laisse un peu de rab (pour ma part j'attends le 05 pour l'encaisser car elle reçoit les APL juste avant).
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12 mai 2008
5 mai 2008 à 13:03
5 mai 2008 à 13:03
mais franchement quand ma locataire poste son chèque et qu'il met 8 jours à arriver (je regarde le cachet de la poste), il me semble évident qu'elle n'est pas en faute!!!
Entièrement d'accord, mais ce délai d'acheminement du courrier ne saurait être une méthode pour retarder systématiquement le paiement de la chose dûe...
Entièrement d'accord, mais ce délai d'acheminement du courrier ne saurait être une méthode pour retarder systématiquement le paiement de la chose dûe...
Bonjour,
Un grand merci pour vos réponses et votre soutien.
Finalement, j'ai été sommée de payer au 1er de chaque mois, c'est effectivement la date du contrat. j'ai donc opté pour un réglement par chèque que je dépose au plus tard le 1er du mois, dans la boite aux lettre de mon propriétaire (puisqu'il est revenu habiter en face de chez moi). Du reste, je lui ai envoyé un RAR, suite a RV avec l'ADIL concernant :
- demande d'envoi de toutes mes quittances (texte de loi cité)
- demande d'envoi du décompte de charges 2007
Je n'ai pas relevé le fait qu'il n'a jamais réparé la porte de ma cave bien que le syndic le lui ai expréssement rappelé ses devoirs. Il s'en fout royalement.
Aujourd'hui, aucun retour, je vais certainement quitter cet appartement prochainement, que faire concernant la régularisation des charges 2007 (il me doit environ 220 euros) et surtout pour le préavis (je pense que je vais être licenciée, ce qui réduit le préavis à 1 mois n'est ce pas?) Je n'ose meme pas imaginer concernant la caution...
Nathalie
Un grand merci pour vos réponses et votre soutien.
Finalement, j'ai été sommée de payer au 1er de chaque mois, c'est effectivement la date du contrat. j'ai donc opté pour un réglement par chèque que je dépose au plus tard le 1er du mois, dans la boite aux lettre de mon propriétaire (puisqu'il est revenu habiter en face de chez moi). Du reste, je lui ai envoyé un RAR, suite a RV avec l'ADIL concernant :
- demande d'envoi de toutes mes quittances (texte de loi cité)
- demande d'envoi du décompte de charges 2007
Je n'ai pas relevé le fait qu'il n'a jamais réparé la porte de ma cave bien que le syndic le lui ai expréssement rappelé ses devoirs. Il s'en fout royalement.
Aujourd'hui, aucun retour, je vais certainement quitter cet appartement prochainement, que faire concernant la régularisation des charges 2007 (il me doit environ 220 euros) et surtout pour le préavis (je pense que je vais être licenciée, ce qui réduit le préavis à 1 mois n'est ce pas?) Je n'ose meme pas imaginer concernant la caution...
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5 mai 2008 à 11:31
5 mai 2008 à 11:31
bravo pour le recommandé, il doit vous fournir vos quittances et le relevé des charges puisque vous ne payez qu'une "provision".
Oui en cas de perte d'emploi votre préavis est de 1 mois, conservez les justificatifs.
Que vous a conseillé l'ADIL pour récupérer vos 220€ si votre propriétaire ne réagit pas?
Oui en cas de perte d'emploi votre préavis est de 1 mois, conservez les justificatifs.
Que vous a conseillé l'ADIL pour récupérer vos 220€ si votre propriétaire ne réagit pas?
Nathc
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baboucha
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12 mai 2008
5 mai 2008 à 14:46
5 mai 2008 à 14:46
Bonjour,
Merci pour vos encouragements....j'ai lu qu'il faut relancer, relancer et relancer par écrit.
l'ADIL ne m'a rien dit concernant la régularisation des charges pour 2007. Il fallait s'y attendre, vu la peine que j'ai eu à recevoir le décompte 2006. A ce jour, j'assume toutes les charges (électricité, gaz, eau) hormis les taxes d'ordures ménagères et le quote part qui m'est répercutable (ce qui équivaut à environ 16 euros par mois)
La juriste de l'ADIL avait préconisé que j'envois mon dossier directement au TI (il me semble, ma mémoire flanche). Il n'est même plus envisageable, à ce stade, de songer à la médiation.
Je vais recontacter l'ADIL. Je n'ai que peu de temps car si mon licenciement est effectif (suite à ma dépression), je quitte la région. Je suis normalement battante mais après 6 ans a Paris et l'ensemble des contraintes que j'ai vécu, je ne suis pas extensible à l'infini. J'ai le sentiment de devoir toujours être en alerte et dans une jungle. Ce n'est pas normal et c'est épuisant.
: /
Merci pour vos encouragements....j'ai lu qu'il faut relancer, relancer et relancer par écrit.
l'ADIL ne m'a rien dit concernant la régularisation des charges pour 2007. Il fallait s'y attendre, vu la peine que j'ai eu à recevoir le décompte 2006. A ce jour, j'assume toutes les charges (électricité, gaz, eau) hormis les taxes d'ordures ménagères et le quote part qui m'est répercutable (ce qui équivaut à environ 16 euros par mois)
La juriste de l'ADIL avait préconisé que j'envois mon dossier directement au TI (il me semble, ma mémoire flanche). Il n'est même plus envisageable, à ce stade, de songer à la médiation.
Je vais recontacter l'ADIL. Je n'ai que peu de temps car si mon licenciement est effectif (suite à ma dépression), je quitte la région. Je suis normalement battante mais après 6 ans a Paris et l'ensemble des contraintes que j'ai vécu, je ne suis pas extensible à l'infini. J'ai le sentiment de devoir toujours être en alerte et dans une jungle. Ce n'est pas normal et c'est épuisant.
: /
baboucha
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Nathc
5 mai 2008 à 15:28
5 mai 2008 à 15:28
je vous comprends,
après avoir passé 5 ans à Paris je confirme le côté jungle!
préparez-vous pour l'état des lieux, votre proprio va chercher la moindre bête pour retirer une partie de la garantie...
Si votre dossier est déjà parti au TI cela va peut être vous aider à vous battre encore un peu si votre proprio garde votre dépot de garantie (il y aura un "précedent de mauvais foi", enfin je présume car je ne suis pas juriste!).
Dans vos courriers pour votre propriétaire n'omettez pas de bien tout expliquer (résumer la situation avec dates précisées) et conservez tous les doubles.
Courage en tout cas, ne vous laissez pas faire,
il y a plein de propriétaires honnêtes, mais il y en a qui abusent vraiment, ça vaut le coup de se battre!
après avoir passé 5 ans à Paris je confirme le côté jungle!
préparez-vous pour l'état des lieux, votre proprio va chercher la moindre bête pour retirer une partie de la garantie...
Si votre dossier est déjà parti au TI cela va peut être vous aider à vous battre encore un peu si votre proprio garde votre dépot de garantie (il y aura un "précedent de mauvais foi", enfin je présume car je ne suis pas juriste!).
Dans vos courriers pour votre propriétaire n'omettez pas de bien tout expliquer (résumer la situation avec dates précisées) et conservez tous les doubles.
Courage en tout cas, ne vous laissez pas faire,
il y a plein de propriétaires honnêtes, mais il y en a qui abusent vraiment, ça vaut le coup de se battre!
baboucha
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Nathc
5 mai 2008 à 15:34
5 mai 2008 à 15:34
pour vous aider dans vos démarches voici un courrier que j'ai adressé à mon propriétaire (après avoir été aidée par l'ADIL et un forum) car j'avais le même souci de répartition des charges "à la louche" entre 2 apparts et un seul compteur d'eau:
Objet : demande d’extrait du règlement de copropriété.
RAR numéro xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
LA VILLE le xxxxx
Monsieur,
Je suis locataire d’un appartement vous appartenant, situé au deuxième étage du xxxxxxxxx(adresse), depuis (date bail) constituant pour partie le lot xx du règlement de copropriété selon le bail que nous avons signé, en commun avec un autre appartement situé sur le même palier.
Le lot est donc lui-même constitué de deux lots.
Les charges sont régularisées par vos soins, à hauteur de xxx% des charges locatives du lot xxx (charges générales, ascenseur, taxe d’ordures ménagères), auxquelles vous rajoutez la totalité des charges d’eau froide du lot xxxxx.
Ceci ne m’apparaît pas conforme à la loi de 1989 qui s’applique pourtant à notre contrat de bail.
L'article 3 de la loi de 1989 dit : « Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.».
Aussi je vous demande de bien vouloir me communiquer sous 8 jours à réception par vous du présent courrier l’extrait du règlement de copropriété faisant apparaître la quote-part afférente au lot que j’occupe (les fameux xxx% du lot xxxxx), qui justifie la régularisation des charges.
Je vous demande aussi de bien vouloir m’assurer de la présence de compteurs EDF et GDF et d’eau propres à chaque appartement (ou, pour l’eau, la preuve que l’appartement qui ne règle aucune charge est dans l’impossibilité d’avoir accès au réseau).
Vous comprendrez qu’en l’absence de la communication des éléments légaux qui définissent les parts de charges me revenant, je ne peux continuer à payer des montants qui me paraissent excessifs et non justifiés. En conséquence, vous recevrez désormais la provision de xxxxx € fixée au contrat initialement jusqu’à ce que le litige soit réglé. A défaut de réponse satisfaisante de votre part, je me verrais obligée de soumettre le cas au Tribunal d’instance qui définira des coefficients acceptables.
Dans l’attente de votre courrier je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.
Objet : demande d’extrait du règlement de copropriété.
RAR numéro xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
LA VILLE le xxxxx
Monsieur,
Je suis locataire d’un appartement vous appartenant, situé au deuxième étage du xxxxxxxxx(adresse), depuis (date bail) constituant pour partie le lot xx du règlement de copropriété selon le bail que nous avons signé, en commun avec un autre appartement situé sur le même palier.
Le lot est donc lui-même constitué de deux lots.
Les charges sont régularisées par vos soins, à hauteur de xxx% des charges locatives du lot xxx (charges générales, ascenseur, taxe d’ordures ménagères), auxquelles vous rajoutez la totalité des charges d’eau froide du lot xxxxx.
Ceci ne m’apparaît pas conforme à la loi de 1989 qui s’applique pourtant à notre contrat de bail.
L'article 3 de la loi de 1989 dit : « Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.».
Aussi je vous demande de bien vouloir me communiquer sous 8 jours à réception par vous du présent courrier l’extrait du règlement de copropriété faisant apparaître la quote-part afférente au lot que j’occupe (les fameux xxx% du lot xxxxx), qui justifie la régularisation des charges.
Je vous demande aussi de bien vouloir m’assurer de la présence de compteurs EDF et GDF et d’eau propres à chaque appartement (ou, pour l’eau, la preuve que l’appartement qui ne règle aucune charge est dans l’impossibilité d’avoir accès au réseau).
Vous comprendrez qu’en l’absence de la communication des éléments légaux qui définissent les parts de charges me revenant, je ne peux continuer à payer des montants qui me paraissent excessifs et non justifiés. En conséquence, vous recevrez désormais la provision de xxxxx € fixée au contrat initialement jusqu’à ce que le litige soit réglé. A défaut de réponse satisfaisante de votre part, je me verrais obligée de soumettre le cas au Tribunal d’instance qui définira des coefficients acceptables.
Dans l’attente de votre courrier je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.
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blux
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27 févr. 2008 à 13:55
27 févr. 2008 à 13:55
Donc tu paies le loyer le 3, point-barre !
L'adil saura te conseiller, mais ne te remplacera pas en justice.
Ce qui est sûr, c'est que ton proprio est un joli margoulin...
L'adil saura te conseiller, mais ne te remplacera pas en justice.
Ce qui est sûr, c'est que ton proprio est un joli margoulin...
7 déc. 2011 à 14:31