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3 réponses
Modifié le 17 mars 2023 à 16:47
Bonjour
On suppose que les 30€ sont spécifiés par le Jugement ou une 'convention' écrite et qu'il n'y a pas eu d'interruption dans le versement des mensualités.
Dans ce cas il convient de rapidement saisir le JEX (Juge de l'Exécution) et d'exposer tes griefs (Demander le remboursement des frais bancaires). Fournir la preuve que l'Huissier est à coté de ses pompes.
Le JEX connaît des demandes en réparation fondées sur l'exécutiondommageable des mesures d'exécution forcée..
A+
Bonjour Afrikarnak Merci de votre réponse je vais continuer les courriers que j'envoi des demain a oney et huissier en copie et je vais suivre votre conseil pour saisir le JEX.
mais si vous avez d'autre infos je suis prenneuse
bien cordialement a vous
Bonjour SanD,
courage ! Si vous êtes dans votre bon droit, ce qui semble être le cas vu vos dires, alors tout va bien aller !
Gardez tous les documents concernant cette histoire au propre, bien rangés, par ordre chronologique etc... Notez-vous les dates avec les faits et tous les termes techniques sur papier, ce sera plus simple pour retracer ensuite ce qu'ils s'est passé, ou devoir exposer l'affaire à des personnes.
Suivez les conseils d'Afrikamak et saisissez le JEX. Bon courage.
Cordialement.