Harcelement huissier

SanD - 17 mars 2023 à 13:46
 SylvainE - 21 mars 2023 à 20:34

Bonjour,

j'ai recu en Janvier 2023 un courrier d'un huissier qui ma mise en demeure de payé le restant du d'un prêt à la consommation.

je reverse par décision de justice 30 euro par mois mais il prétexte leurs courriers à un defaut de paiement de décembre 2022. je me saisie de l'affaire avec mon banquier pour leur prouver que le 7 decembre 2022 le virement avait été bien fait .

j'envoie un recommandé prouvant ma bonne fois le 2 fevrier 2022 qu'ils ne vont pas chercher ! a ce jour ils essaie de faire des saisies sur mon compte (je vis du RSA avec ma fille) j'ai par ce faites des frais banquaires 130 euro a chaque fois et en remboursant depuis plus de 2 ans je me retrouve avec les frais à la meme sommes soit plus de 1500 euro plus les frais de banque! la j'envoi un recommandé à Oney bank et au Huissier ! Il sont passé chez moi pr me saisir il y a 2 jours et la je reçois du huissier "dénonciation du procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation"

par téléphone il ne veulent rien entendre leurs arguments "c'est la loi" j'essaie de faire entendre ma bonne fois mais l'image qu'ils donnent et celle de chien enragé !

que puis je faire ormis ce que j'ai déjà fait en montrant que j'ai toujours payé sans manquement !

Merci de vos réponse

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 081
Modifié le 17 mars 2023 à 16:47

Bonjour

On suppose que les 30€ sont spécifiés par le Jugement ou une 'convention' écrite et qu'il n'y a pas eu d'interruption dans le versement des mensualités.

Dans ce cas il convient de rapidement saisir le JEX (Juge de l'Exécution) et d'exposer tes griefs (Demander le remboursement des frais bancaires). Fournir la preuve que l'Huissier est à coté de ses pompes.

Le JEX connaît des demandes en réparation fondées sur l'exécutiondommageable des mesures d'exécution forcée..

A+ 

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Bonjour Afrikarnak Merci de votre réponse je vais continuer les courriers que j'envoi des demain a oney et huissier en copie et je vais suivre votre conseil pour saisir le JEX.

mais si vous avez d'autre infos je suis prenneuse

bien cordialement a vous

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Bonjour SanD,

courage ! Si vous êtes dans votre bon droit, ce qui semble être le cas vu vos dires, alors tout va bien aller !

Gardez tous les documents concernant cette histoire au propre, bien rangés, par ordre chronologique etc... Notez-vous les dates avec les faits et tous les termes techniques sur papier, ce sera plus simple pour retracer ensuite ce qu'ils s'est passé, ou devoir exposer l'affaire à des personnes.

Suivez les conseils d'Afrikamak et saisissez le JEX. Bon courage.

Cordialement.

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