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7 réponses
Bonjour,
Il est impossible de répondre à vos questions : quelles sont les clauses du contrat ?
Rapprochez-vous de votre assureur (ce que vous avez certainement déjà fait), ne jetez rien de ce qui a été brûlé et préparez-vous à de difficiles négociations si votre contrat ne prévoit pas, par exemple, une somme forfaitaire pour le contenu du bâtiment.
Désolé mais...
Il est impossible de répondre à vos questions : quelles sont les clauses du contrat ?
Rapprochez-vous de votre assureur (ce que vous avez certainement déjà fait), ne jetez rien de ce qui a été brûlé et préparez-vous à de difficiles négociations si votre contrat ne prévoit pas, par exemple, une somme forfaitaire pour le contenu du bâtiment.
Désolé mais...
Au niveau des assurance, il est vrai que la réponse est tres difficile, car ce sont des contrats complexes. Il faut donc regarder si des clause sont relatives a ce type de dommage.
Néanmoins, sur le plan de la responsabilité civile, il sera possible de demander réparation à celui qui a causé l'incendie du hangar en vertu de l'article 1382 du code civil.
Difficile de répondre d'avantage.
Néanmoins, sur le plan de la responsabilité civile, il sera possible de demander réparation à celui qui a causé l'incendie du hangar en vertu de l'article 1382 du code civil.
Difficile de répondre d'avantage.
Merci à tous deux de votre réponse. c'est très compliqué, car le véhicule n'étant pas assuré pour l'incendie, si j'ai bien compris, ce serait à la responsabilité civile de le prendre en compte. Or,il s'agit du même assureur pour le bâtiment et les véhicules, donc, il ne va pas se retourner contre lui-même? Quand à la cause de l'incendie, elle reste imprécise: a priori un problème électrique dans le hangar (circuit électrique, ou faux contact sur un tracteur + paille+gaz oil????? Donc, pas de tiers responsable. Que peut-on faire?
le litige devien bcp plus complexe, le mieu serait d'avoir les contrats d'assurrance sous les yeux pour y voir certaines clauses. En plus en l'absence de résponsable de sinistre, l'action civile ne pourra etre portée a l'encontre de personne. Il nous vous reste donc que les assurance, en espérant que la théorie de l'équivalence des conditions vous soit appliqué pour que les assurances vous indemnisent. Le mieu reste de consulter un avocat qui pourra analyser le contrat.
Désolé de ne pas pourvoir en dire davantage.
Désolé de ne pas pourvoir en dire davantage.
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En faite cete théorie es une des deux qui s'applique au lien de causalité. Je m'explique, il s'agit de faire que l'assurance du hangar couvre votre tracteur alors meme qu'elle n'assure pas votre tracteur. Ainsi ce sont les conditions qui ont abouti au dommage qui sont pris en compte. Le hangar vous appartient, et vous l'utilisez pour stoker des biens. Dès lors si le hangar brule , a fortiori, ce sont les biens qui se trouve dedans qui pérrisent ausi. C'est parce que le hangar a brulé que vous avez perdu vos bien. La théorie de l'équivalence des conditions tiendrai compte de l'incendie du hangar. Mais ce n'est pas cette théorie qui est appliquée en droit civil. Il s'agit de la théorie de la causalité adequate. Dès lors on ne retien que l'élémént le plus important qui a causé le dommage. Ainsi, on ne tien pas compte que le hangar brule pour indemniser. il faut que la cause soit inhérente au tracteur.
C'est assez compliqué a expliquer mais j'espere que vous avez compris. En gros, dans la premiere théorie, on retien tous les fait qui ont conduit au dommage, alors que dans la seconde, on ne retient que le fait prépondérant. Voilà
C'est assez compliqué a expliquer mais j'espere que vous avez compris. En gros, dans la premiere théorie, on retien tous les fait qui ont conduit au dommage, alors que dans la seconde, on ne retient que le fait prépondérant. Voilà
Bonjour,
Je voudrai préciser ce qui a été dit précédement
En ce qui concerne les tracteurs, ces derniers auraient dû être assurés par eux même. La loi est claire, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. Ces derniers ayant été détruits et tombant sous cette loi, il ne seront apriori pas indemnisé.
En ce qui concerne le mobilier qui était entreposé dans le hangar, ce dernier pourrait être pris en charge par le contrat couvrant le hangar si un capital mobilier a été prévu en cas d'incendie et que ce dernier était bien spécifié comme matériel non agricole. Il est indispensable d'analyser les clauses ce cette police afin de déterminer la faisabilité de prise en charge du sinistre.
N"hésitez pas si vous avez besoin d'aide
Je voudrai préciser ce qui a été dit précédement
En ce qui concerne les tracteurs, ces derniers auraient dû être assurés par eux même. La loi est claire, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. Ces derniers ayant été détruits et tombant sous cette loi, il ne seront apriori pas indemnisé.
En ce qui concerne le mobilier qui était entreposé dans le hangar, ce dernier pourrait être pris en charge par le contrat couvrant le hangar si un capital mobilier a été prévu en cas d'incendie et que ce dernier était bien spécifié comme matériel non agricole. Il est indispensable d'analyser les clauses ce cette police afin de déterminer la faisabilité de prise en charge du sinistre.
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