Décote sur l'impôt - Définition et calcul de la décote

Qu'est-ce que la décote fiscale ? Quel est son montant et comment calculer l'impôt après décote ?

Définition

La décote fiscale est un mécanisme applicable lors du calcul de l'impôt sur le revenu des foyers faiblement imposés. L'application de la décote permet de réduire le montant de l'impôt à payer pour les foyers fiscaux concernés. Il s'agit donc d'une remise fiscale destinée à limiter les effets de l'entrée dans le barème progressif des foyers faiblement imposés.

Plafond

La décote est accordée aux contribuables qui ne dépassent pas un plafond de revenus. Ce seuil d'application de la décote concerne ainsi les contribuables dont l'impôt brut ne dépasse pas :

  • 1 720 € pour les personnes seules et 2 847 € pour les couples pour le barème 2021 de calcul de l'impôt (sur les revenus de l'année précédente).

Montant

La décote est égale à la différence entre :

  • 779 € (ou 1 289 € pour un couple) et 45,25% du montant théorique de l'impôt pour le barème 2021 sur les revenus 2020.

Exemple de calcul de la décote : soit un célibataire dont l'impôt sur le revenu est égal à 1600 euros. Le montant de la décote est égal à 779 - (1200 x 45,45/100) = 779 - 543 = 236 euros. Le montant de l'impôt sera donc égal à 1200 - 236 = 964 euros. Cette décote s'applique avant la prise en compte des réductions d'impôt.

Exonération

La décote peut même permettre à un contribuable d'être exonéré d'impôt sur le revenu lorsque le calcul de l'impôt après décote est inférieur au seuil de recouvrement de l'impôt.

Crédits photo : 123RF - Boris Bulychev

Modifié le 26/01/2021 par Matthieu Blanc.
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