Promesse d'embauche : modèle de lettre type et exemples

"Promesse d'embauche : modèle de lettre type et exemples"

Une promesse d'embauche a une valeur juridique, surtout si elle n'est pas tenue. Voici un modèle de lettre de promesse d'embauche, avec les précautions à prendre

Où trouver un modèle pour écrire une promesse d'embauche ?

Ce modèle de promesse d'embauche peut être librement utilisé pour vous aider à rédiger ce type de lettre. Vous êtes libre de modifier ce modèle comme vous le souhaitez afin de l'adapter à votre situation (en rajoutant par exemple d'éventuelles conditions), en tenant néanmoins compte des précisions mentionnées plus bas.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville 

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

A (lieu), le (date)

Objet : promesse d'embauche

 

Madame/Mademoiselle/Monsieur,

 

Suite à notre entretien du (date de l'entretien d'embauche), nous avons le plaisir de vous informer que votre candidature a été retenue pour rejoindre notre entreprise afin d'y occuper le poste de (poste), dont les tâches consistent à (définition du poste).

Nous vous proposons donc un contrat à durée (indéterminée/déterminée), prévoyant un salaire brut mensuel de (montant) euros pour une durée de travail hebdomadaire fixée à (heures travaillées par mois).

L'entreprise ne sera toutefois liée avec vous par un contrat de travail que si, d'une part, vous acceptez cette offre, et, d'autre part (préciser d'éventuelles autres conditions). Votre entrée en fonction débuterait alors le (date), à (heure) au sein de nos locaux situés au (adresse).

Afin que votre décision puisse être prise de manière réfléchie, nous vous laissons un délai de (X) jours à compter de la réception de cette lettre pour répondre à notre offre de contrat de travail.


Formule de politesse.

 Signature.

Une promesse d'embauche par email ou en lettre simple possède en effet une valeur juridique. Mais pour prévenir tout litige, il est conseillé d'adresser la lettre en recommandé avec accusé de réception (ou bien de la remettre en main propre contre décharge), en précisant les coordonnées de l'entreprise en haut à gauche et les coordonnées du destinataire en haut à droite.

Quelle est la valeur juridique d'une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche a une valeur juridique : ce n'est pas une simple lettre "de forme". En cas de rupture d'une promesse d'embauche par le recruteur, l'entreprise de ce dernier risque de devoir indemniser le candidat.

Jusqu'à une jurisprudence récente, les juges considéraient qu'une promesse d'embauche valait contrat de travail dès lors qu'elle contenait certains éléments. Depuis le 21 septembre 2017 (date de deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de Cassation : n° 16-20103 et n° 16-20104), les règles ont changé. La jurisprudence a abandonné la notion juridique de "promesse d'embauche". Elle opère désormais une distinction entre la promesse unilatérale de contrat de travail et l'offre de contrat de travail. La première vaut contrat de travail, à la différence de la seconde. Cette différence a un impact sur l'indemnisation du candidat :

  • en cas de promesse unilatérale, le changement d'avis de l'employeur sera assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • en cas d'offre de contrat de travail, l'éventuelle indemnisation ne pourra porter que sur le préjudice subi par le salarié du fait du retrait de l'offre.

La promesse d'embauche peut être très importante pour le candidat quand il travaille déjà pour une autre entreprise. La promesse d'embauche lui permet de s'assurer que le recruteur ne reviendra pas sur sa décision au moment où il devra adresser sa démission à son ancien employeur. L'annulation d'une promesse d'embauche déjà envoyée peut en effet avoir d'importantes conséquences juridiques. En cas de promesse d'embauche orale, le salarié doit donc exiger une trace écrite afin de lui permettre de prouver l'engagement du recruteur si ce dernier revient ultérieurement sur sa décision.

Que doit contenir une promesse d'embauche ?

Pour être valable, une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail doit dans tous les cas contenir :

  • l'emploi proposé (avec la définition du poste) ;
  • la date d'entrée en fonction envisagée ;
  • la rémunération ;
  • le lieu de travail.

Mais une promesse d'embauche peut avoir un contenu plus large puisque rien n'empêche l'employeur de rajouter les précisions qu'il souhaite dans sa lettre. Le futur employeur peut ainsi ajouter un paragraphe dans lequel il s'engage à n'embaucher le candidat que sous certaines conditions (obtention d'un marché, réussite à un diplôme, ouverture d'un nouvel établissement, une sortie de prison en cas de promesse d'embauche adressée à un détenu, etc.). Cette précision, licite d'un point de vue juridique, lui permet de se prémunir en cas de litige si jamais il souhaite revenir sur sa promesse d'embauche suite à la non-réalisation d'un événement futur.

En cas d'embauche en CDD, la jurisprudence (arrêt n° 15-11138 rendu par la chambre sociale le 6 juillet 2016) considère que l'obligation de faire figurer certaines mentions dans le contrat de travail ne s'applique pas à la promesse d'embauche. L'employeur n'a donc pas à reprendre toutes les mentions obligatoires d'un CDD figurant à l'article L. 1242-12 du Code du travail.
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