Promesse d'embauche - Modèle de lettre et courrier

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"Droit finances : Promesse d'embauche"

[PROMESSE D'EMBAUCHE] Une promesse d'embauche a des effets juridiques et doit donc être écrite avec précaution. Voici un modèle de promesse d'embauche et des conseils pour vous aider..

Quand l'écrire

Un employeur qui sélectionne un candidat à l'issue d'un recrutement peut lui adresser une promesse d'embauche par courrier postal ou directement par une lettre remise en main propre. Cette formalité permet à l'entreprise d'inciter le salarié à la rejoindre, en particulier lorsque son profil est rare et recherché sur le marché du travail.
Une promesse d'embauche adressée par mail produit également ses effets juridiques dès lors qu'elle contient certaines mentions.

La promesse d'embauche peut être très importante pour le candidat quand il travaille déjà pour une autre entreprise. La promesse d'embauche lui permet de s'assurer que le recruteur ne reviendra pas sur sa décision au moment où il devra adresser sa démission à son ancien employeur. L'annulation d'une promesse d'embauche déjà envoyée peut en effet avoir d'importantes conséquences juridiques. En cas de promesse d'embauche orale, le salarié doit donc exiger une trace écrite afin de lui permettre de prouver l'engagement du recruteur si ce dernier revient ultérieurement sur sa décision.

Une lettre de promesse d'embauche n'est donc pas une simple annonce d'emploi transmise à un candidat : il s'agit d'une formalité importante ayant des conséquences juridiques. Elle doit donc être rédigée avec une grande précaution.

Contenu

Valeur juridique

La promesse d'embauche a une valeur juridique : ce n'est pas une simple lettre "de forme". En cas de rupture d'une promesse d'embauche par le recruteur, l'entreprise de ce dernier risque de devoir indemniser le candidat.

Jusqu'à une jurisprudence récente, les juges considéraient qu'une promesse d'embauche valait contrat de travail dès lors qu'elle contenait certains éléments. Depuis le 21 septembre 2017 (date de deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de Cassation : n° 16-20103 et n° 16-20104), les règles ont changé.

La jurisprudence a abandonné la notion juridique de "promesse d'embauche". Elle opère désormais une distinction entre la promesse unilatérale de contrat de travail et l'offre de contrat de travail. La première vaut contrat de travail, à la différence de la seconde. Cette différence a un impact sur l'indemnisation du candidat :

  • en cas de promesse unilatérale, le changement d'avis de l'employeur sera assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • en cas d'offre de contrat de travail, l'éventuelle indemnisation ne pourra porter que sur le préjudice subi par le salarié du fait du retrait de l'offre.

Mentions obligatoires

Pour être valable, une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail doit dans tous les cas contenir :

  • l'emploi proposé (avec la définition du poste) ;
  • la date d'entrée en fonction envisagée ;
  • la rémunération ;
  • le lieu de travail.

Conditions

Mais une promesse d'embauche peut avoir un contenu plus large puisque rien n'empêche l'employeur de rajouter les précisions qu'il souhaite dans sa lettre. Le futur employeur peut ainsi ajouter un paragraphe dans lequel il s'engage à n'embaucher le candidat que sous certaines conditions (obtention d'un marché, réussite à un diplôme, ouverture d'un nouvel établissement, une sortie de prison en cas de promesse d'embauche adressée à un détenu, etc.). Cette précision, licite d'un point de vue juridique, lui permet de se prémunir en cas de litige si jamais il souhaite revenir sur sa promesse d'embauche suite à la non-réalisation d'un événement futur.
En cas d'embauche en CDD, la jurisprudence (arrêt n° 15-11138 rendu par la chambre sociale le 6 juillet 2016) considère que l'obligation de faire figurer certaines mentions dans le contrat de travail ne s'applique pas à la promesse d'embauche. L'employeur n'a donc pas à reprendre toutes les mentions obligatoires d'un CDD figurant à l'article L. 1242-12 du Code du travail.

Exemple de courrier

L'exemple de lettre qui suit peut être librement utilisé pour vous aider à rédiger votre promesse d'embauche. Vous êtes libre de la modifier comme vous le souhaitez afin de l'adapter à votre situation (en rajoutant par exemple d'éventuelles conditions), en tenant compte des précisions mentionnées ci-dessus.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : Offre de contrat de travail

Madame/Mademoiselle/Monsieur,

Suite à notre entretien du (date de l'entretien d'embauche), nous avons le plaisir de vous informer que votre candidature a été retenue pour rejoindre notre entreprise afin d'y occuper le poste de (poste), dont les tâches consistent à (définition du poste).

Nous vous proposons donc un contrat à durée (indéterminée/déterminée), prévoyant un salaire brut mensuel de (montant) euros pour une durée de travail hebdomadaire fixée à (heures travaillées par mois).

L'entreprise ne sera toutefois liée avec vous par un contrat de travail que si, d'une part, vous acceptez cette offre, et, d'autre part (préciser d'éventuelles autres conditions). Votre entrée en fonction débuterait alors le (date), à (heure) au sein de nos locaux situés au (adresse).

Afin que votre décision puisse être prise de manière réfléchie, nous vous laissons un délai de (X) jours à compter de la réception de cette lettre pour répondre à notre offre de contrat de travail.
Formule de politesse

Formalités d'envoi

Une promesse d'embauche par email ou en lettre simple produit ses effets juridiques. Mais pour prévenir tout litige, il est conseillé d'adresser la lettre en recommandé avec accusé de réception (ou bien de directement la remettre en main propre contre décharge), en précisant les coordonnées de l'entreprise en haut à gauche et les coordonnées du destinataire en haut à droite.

Modifié le 24/01/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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