Ordre de mission : exemple gratuit

Ordre de mission : exemple gratuit L'ordre de mission est un document important. Voici un exemple d'ordre de mission pour bien rédiger cette lettre ainsi qu'un rappel des règles du droit du travail.

Où trouver un exemple d'ordre de mission ?

L'exemple d'ordre de mission qui suit peut servir de modèle pour écrire le courrier à remettre au salarié. La lettre doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable. L'ordre de mission doit notamment comporter l'identification du salarié, exposer le déroulement et le motif de sa mission, ses dates, les moyens de transport utilisés et la signature de l'employeur. Les entreprises utilisent souvent un formulaire à remplir avant le départ en mission. L'employeur peut également rédiger une lettre en s'aidant du modèle d'ordre de mission qui suit.

Nom de l'employeur
N° Rue
CP Ville

Nom/prénom du salarié
N° Rue
CP Ville


A (commune), le (date)
 

Objet : ordre de mission

Par la présente, l'entreprise (nom de l'entreprise) confie à Monsieur/Madame/Mademoiselle (nom, prénom, adresse et fonction du salarié dans l'entreprise) la mission de (objet de la mission). Cette mission a pour but de (exposer précisément les motifs de la mission). Elle aura lieu du (date de départ) au (date de retour) et durera donc (X jours/mois).

Le déplacement du salarié aura lieu entre son (lieu de travail/lieu de la résidence familiale) et le lieu de sa mission, situé au (adresse de la mission).
Pour son voyage aller-retour, le salarié utilisera les moyens de transports suivants (énumérer ici les moyens de transports utilisés : avion, taxi, train, voiture de location, etc. Préciser si possible les horaires des trajets, comme les heures de départ et d'arrivée d'un vol par exemple).
Pendant sa mission, le salarié résidera (lieu d'hébergement). Pour effectuer les trajets entre son lieu de séjour et le lieu de sa mission, il utilisera (moyens de transport utilisés).

Signature de l'employeur ou de la personne ayant délégation de signature

Pourquoi faut-il rédiger un ordre de mission ?

Un ordre de mission est un document remis par l'employeur à un salarié en déplacement pour raisons professionnelles. Il a deux intérêts :

  • il permet au salarié de prouver qu'il peut bénéficier de la législation sur les accidents du travail en cas d'accident sur les lieux de sa mission ou pendant son trajet ;
  • il sert également de justificatif pour obtenir le remboursement de ses frais par l'employeur, sous réserve de présenter également les pièces justificatives des dépenses (notes de restaurant ou d'hôtel par exemple).

Deux motifs qui expliquent l'importance de l'ordre de mission pour le salarié. Si l'employeur ne remet pas d'ordre de mission au salarié partant en déplacement, ce dernier doit impérativement le lui demander avant son départ. De plus, de nombreuses conventions collectives imposent à l'employeur de remettre une lettre de mission à ses salariés. L'article 51 de la convention collective syntec prévoit par exemple qu'un ordre de mission doit être établi avant d'envoyer un salarié en déplacement.