Curatelle : définition et conséquences
La curatelle, qu'elle soit simple ou renforcée, permet l'accompagnement d'une personne par un curateur pour certains actes de la vie civile. Fonctionnement et mode d'emploi.
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Septembre 2021
29 septembre
22 septembre
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Action en recherche de paternité : délai et règles du Code civil
L'action en recherche de paternité doit respecter les délais et la procédure fixés par le Code civil. Tribunal compétent, avocat, preuves... Comment exercer une action en recherche de paternité.
20 septembre
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RSA jeunes : conditions et démarches
Le RSA jeune actif permet aux jeunes de 18-25 ans de toucher une aide de la Caf, mais à des conditions très strictes. Mode d'emploi.