Droits des parrain-marraine vis-à-vis de leur filleul

Droits des parrain-marraine vis-à-vis de leur filleul Le Code civil prévoit-il des droits et des obligations entre les parrain ou marraine et leur filleul ? Le point sur ce que dit la loi...

Quelle est la valeur juridique d'un baptême ?

Le statut de parrain ou de marraine a avant tout une portée morale et symbolique. Le droit ne leur reconnait aucun régime juridique particulier vis-à-vis de l'enfant parrainé, que le parrainage soit religieux mais aussi civil. Ainsi, le baptême civil (ou "baptême républicain") ne fait l'objet d'aucune inscription sur les registres d'état civil, fût-il célébré par un maire.

Le parrainage civil, tout comme le parrainage religieux (lors du baptême chrétien) est donc sans réelle valeur juridique en droit français. Conséquence : l'engagement qui peut être pris par un parrain ou une marraine de s'occuper d'un enfant en cas de difficultés ou de disparition de ses parents n'a qu'une valeur morale. Les parrainages ne sauraient ainsi être assimilés à un contrat dont l'exécution pourrait être réclamée si elle n'intervient pas volontairement (réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 27 décembre 2018). L'enfant ne saurait donc se prévaloir de l'engagement formulé par son parrain ou sa marraine.

Un parrain ou une marraine peuvent-ils être tuteurs de l'enfant ?

Un parrain ou une marraine peut être désigné(e) comme tuteur de l'enfant par les parents de ce dernier si ceux-ci venaient à mourir. Le parrain ou la marraine est dans ce cas désigné par testament ou par le biais d'une déclaration spéciale devant notaire. Mais les obligations qui en découlent reposent sur l'acte de tutelle et non sur l'acte de parrainage.

Lorsqu'une tutelle est ouverte pour désigner la personne qui s'occupera de l'enfant, le choix des parents s'impose alors au conseil de famille, sauf si ce choix est considéré comme contraire à l'intérêt de l'enfant. Le parrain ou la marraine ainsi désigné(e) est alors libre de refuser ou d'accepter de devenir tuteur ou tutrice.

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