Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment mettre son parrain et marraine comme tuteur légale

noelle - Modifié par noelle le 12/03/2016 à 16:02
Sophiecha Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 12 mars 2016 à 16:46
Bonjour, je suis divorcé et j'ai la garde exclusif de mon fils de 8 ans son père n'avait qu'un droit de visite mais suite a des violences et dépots de plainte et signalement auprés du tribunal mon enfant ne vois plus son père depuis 1 an je voudrais mettre son parrain et sa marraine comme tuteur légale si quelle sue chose devait m'arriver n'ayant aucune famille quelle démarche dois je faire merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sophiecha Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 9
12 mars 2016 à 15:59
Bonjour,
Vous voulez dire en cas de votre décès?
0
noelle
12 mars 2016 à 16:03
oui car je n'ai plus de famille
0
Sophiecha Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 9
12 mars 2016 à 16:06
Oui vous pouvez le faire il faut passer par un notaire. Le père a t il encore l autorité parentale?
0
noelle
12 mars 2016 à 16:28
oui mais ne voit plus son fils depuis plus 1 an son père et sans domicile fixe
0
noelle
12 mars 2016 à 16:31
merci si en cas de mon décés mon fils pourra aller chez son parrain et marraine sans aucun probléme si je fais la démarche auprés d'un notaire
0
Sophiecha Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 9
12 mars 2016 à 16:32
Dans se cas c est le père qui devient automatique en charge de l enfant.
0

Discussions similaires

Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses