Autorisation de sortie du territoire - Formulaire

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Autorisation de sortie du territoire - Formulaire
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L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne.

Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parentale (père, mère, tuteur...). Un temps supprimée, elle a de nouveau été rendue obligatoire en application de l'article 49 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

L'autorisation de sortie du territoire peut être faite en remplissant ce formulaire cerfa 15646, sans avoir à se déplacer en mairie ou en préfecture. Il s'agit d'un document officiel à jour pour les voyages à l'étranger accomplis en 2021. Le cerfa 15646 en téléchargement ci-dessus est directement remplissable sur ordinateur. Une fois rempli, il doit être signé et imprimé. Le parent ou le tuteur signataire doit joindre au formulaire une photocopie d'une pièce d'identité.

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Orthographe alternative : Autorisation de sortie du territoire : formulaire 2021, cerfa_15646-01-PDF.pdf, cerfa_15646-01.pdf