Accident du travail (AT) : définition et exemples

La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères de reconnaissance, notamment en matière d'accident de trajet. Exemples et jurisprudence.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Selon le Code de la sécurité sociale (article L411-1), l'accident de travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Il peut concerner toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Pour être reconnu comme tel, un accident du travail, en CDD comme en CDI, doit être distingué d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu en dehors du travail. Cette qualification est importante puisqu'elle conditionne l'indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle accordée par la suite au salarié. Lorsque celui-ci subit un dommage corporel, il convient donc avant tout de vérifier si les critères de l'accident du travail sont bien réunis.

L'accident du travail se distingue de la maladie professionnelle, dont l'apparition est progressive, par son caractère soudain. Le dommage subi par le salarié doit être apparu de façon subite : chute, blessure avec un outil, intoxication, lésions cervicales, etc. La lésion peut être d'ordre physique (hernie, plaie, fracture...) mais aussi psychologique (état dépressif, stress...). Mais le seul critère de soudaineté ne suffit pas à distinguer l'accident de travail de l'accident non-professionnel. Un lien direct doit donc également exister entre l'accident et le travail.

Quels sont les critères des juges pour reconnaître un accident du travail ?

Les tribunaux considèrent que le salarié est victime d'un accident du travail lorsque l'événement s'inscrit dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l'autorité de son employeur. A partir de ces critères, il appartient aux juges d'apprécier la nature du lien existant entre l'accident et le travail, en fonction des cas auxquels ils sont confrontés.

Exemple : une salariée se blesse pendant un séminaire organisé par son entreprise dans une station de ski. Son accident survient pendant une journée libre : c'est la salariée qui, seule, avait décidé de faire du ski pendant cette journée de repos. La Cour de Cassation (arrêt n° 17-15984 rendu par la chambre sociale le 21 juin 2018) a considéré que la salariée était restée sous l'autorité de son employeur pendant cette journée. Par conséquent, le régime d'indemnisation des accidents du travail doit s'appliquer.

Voici quelques exemples de décisions prises par les tribunaux :

• Un accident survenu sur le parking réservé aux salariés d'une entreprise, ou dans la cantine située au sein de l'entreprise, peut être considéré comme un accident du travail. Il en est de même pour un salarié travaillant à domicile victime d'un accident si celui-ci survient à l'occasion de l'exécution de travaux confiés par l'employeur.
• Le malaise d'une salariée au cours d'un entretien avec son supérieur hiérarchique est un accident du travail à moins que l'employeur apporte la preuve que la cause de ce malaise est totalement étrangère au travail (chambre sociale de la Cour de Cassation, arrêt n° 15-29411 du 4 mai 2017).
• En revanche, ne constituent pas un accident du travail :

  • celui survenu alors que le salarié s'était absenté pendant ses heures de travail ;

  • celui survenu alors que le contrat de travail du salarié était suspendu du fait d'une grève, et ce alors même que l'accident a eu lieu dans l'entreprise.

Un employeur peut émettre des réserves sur l'origine professionnelle d'un accident du travail, conformément aux dispositions de l'article R441-7 du Code de la sécurité sociale. La caisse d'assurance maladie adresse alors un questionnaire à l'employeur ainsi qu'à la victime et procède à une enquête. L'employeur peut notamment contester l'origine professionnelle d'un accident du travail en invoquant une pathologie antérieure de la victime. Il peut le faire, par exemple, en relevant que le salarié victime d'une luxation du genou pendant son service avait déjà souffert d'une entorse du même genou ayant conduit à un accident du travail dans une autre société (arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de Cassation n° 20-21642 rendu le 17 mars 2022).

Un accident de trajet peut-il être un accident du travail ?

Le Code de la sécurité sociale considère les accidents de trajet comme des accidents de travail lorsque qu'ils surviennent entre le lieu de travail et :

• la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial. Le détour entre le domicile et le lieu de travail peut justifier un accident du travail lorsqu'il est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier.
• le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (restaurant, cantine...). Cependant, l'accident survenu au cours du trajet ne sera pas professionnel s'il s'avère que le salarié a effectué un détour ou interrompu son trajet pour des motifs personnels et étrangers aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendants de l'emploi.

Comment déclarer un accident du travail ?

La déclaration d'accident du travail, notamment auprès de la Cpam, est soumise à des délais et des règles précises, fixés aussi bien par le Code du travail que par le Code de la sécurité sociale.

Lorsque l'accident survient, le salarié dispose de 24h pour en informer son employeur. Il doit également rapidement aller chez un médecin afin d'obtenir un certificat médical initial. Ce dernier comporte trois volets : le 1er le 2e doivent être envoyés à la CPAM tandis que le troisième doit être conservé par le salarié. Si le salarié est en arrêt de travail, le 4e volet doit également être rempli et envoyé à l'employeur.

Après avoir été informé de l'accident, l'employeur doit agir dans les 48h en déclarant l'accident à la caisse d'assurance maladie dont dépend le salarié. Il doit envoyer une déclaration d'accident du travail (DAT). A la réception de la DAT, la CPAM a 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

Un accident du travail sans arrêt de travail doit-il être déclaré ?

Même en cas d'accident bénin (une coupure par exemple) ne nécessitant pas d'arrêt de travail, une déclaration d'accident du travail doit être établie par l'entreprise dès lors que celle-ci ne dispose pas d'un registre des accidents bénins. L'employeur risque une amende de 750 euros s'il ne le signale pas.

A l'inverse, l'entreprise est dispensée de déclaration d'accident du travail si elle possède un registre des accidents bénins. Ce document peut être fourni par la caisse de retraite dès lors que l'employeur remplit certaines conditions (comme, par exemple, la mise en place d'un poste de secours).