Troubles de voisinage : médiation et conciliation

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"Droit finances : Litiges et troubles de voisinage"

Nuisances sonores, odeurs, construction gênante... Face à un trouble de voisinage, les démarches amiables auprès de votre voisin peuvent échouer. Mais il existe plusieurs moyens de conciliation et médiation pour résoudre votre litige de voisinage sans passer par une action en justice longue et coûteuse.


Consulter la mairie

La première démarche à faire est de prendre contact avec votre mairie pour alerter les services municipaux. Les maires ont en effet l'obligation d'assurer la tranquillité publique des habitants de leurs communes. Ils peuvent ainsi prendre des arrêtés en matière de voisinage (bruits le soir, fréquence d'utilisation d'un barbecue, hauteur d'une clôture, ...) dont vous pouvez obtenir la communication. Éventuellement, le maire pourra prendre directement contact avec votre voisin en vue de faire cesser le trouble.

Faire appel au syndic

Lorsque vous habitez dans un immeuble en copropriété, il convient de consulter le règlement de copropriété afin de vérifier si le trouble dont vous êtes victime enfreint l'une des normes prévues en son sein. Si tel est le cas, vous pouvez dès lors vous adresser au syndic de votre immeuble afin que celui-ci fasse respecter ces règles.

S'adresser au bailleur

Lorsque le responsable de la nuisance est un locataire, il est également possible de s'adresser au bailleur afin que celui-ci mette en oeuvre les moyens nécessaires pour faire cesser le trouble. Pour ce faire, il convient de lui adresser une mise en demeure motivée.

Recourir à un médiateur ou à un conciliateur

Les parties ont également la possibilité d'avoir recours à un médiateur professionnel. Indépendant et impartial, il aura la charge de rétablir le dialogue en vue d'aboutir à une solution acceptée par les deux voisins. Cependant, la rémunération du médiateur (généralement partagée entre les deux parties) représente un coût de plusieurs centaines d'euros.

Le médiateur ne doit pas être confondu avec le conciliateur, qui est un auxiliaire de justice bénévole et dont le recours est gratuit. Lorsqu'il est saisi, il peut convoquer les parties afin de tenter de les concilier. En cas de réussite, la conciliation pourra conduire à un accord constaté par écrit.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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