Ce courrier important des impôts arrive chez plus de 10 millions de Français, voici ce que le fisc va leur demander
Plus d'un quart des foyers fiscaux Français sont concernés par ce message de l'administration fiscale. Voici ce qu'il contient.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Plus d'un quart des foyers fiscaux Français sont concernés par ce message de l'administration fiscale. Voici ce qu'il contient.
Parmi les bénéficiaires des aides de la Caf, certains ont deux fois plus de risques d'être contrôlés que les autres. Qui est concerné et comment éviter d'alerter les services de contrôle.
Consulter une case de sa déclaration de revenus permet de savoir immédiatement si l'on est imposable quand on est retraité. Voici comment faire.
Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.
40 millions de Français payent chaque année une taxe dont le montant équivaut à leur taxe foncière. Voici laquelle.
Selon les données de l'Insee, ce métier d'ouvrier ne nécessitant pas de diplôme paye mieux que celui d'architecte salarié. Voici de quelle profession il s'agit.
Se porter garant ou caution pour le locataire d'un logement est un engagement important. Ce qu'il faut savoir sur le cautionnement, solidaire ou non, sa durée et ses conséquences.
La résiliation du bail de location par le propriétaire ou le locataire doit respecter les conditions de la loi du 6 juillet 1989. Notamment les congés pour vendre ou les congés pour habiter. Préavis et formalités pour résilier un bail d'habitation.
Les ventes d'immeubles ou de terrains sont en principe soumises aux droits d'enregistrement immobiliers, improprement appelés "frais de notaire". Ventes taxables et taux.
Les droits d'enregistrement ne s'appliquent pas seulement aux cessions de biens, mais aussi aux partages et aux échanges dans le cadre notamment d'une indivision.