Pension d'invalidité : montant et catégories 1, 2 et 3 Le montant d'une pension d'invalidité dépend de la catégorie d'invalidité reconnue. Les conditions et les avantages des catégories 1, 2 et 3. 04/04/23 Carte d'invalidité Inaptitude âge de départ en retraite Majoration pour tierce personne Indemnités journalières Cumul retraite-invalidité
Outrage sexiste : définition, exemples et peine encourue Qu'est-ce qu'un outrage sexiste ? Définition, preuve et sanctions. 04/04/23 Harcèlement sexuel
Certificat de mutation Caf : définition et délai Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission. 30/03/23 Déménagement Apl
Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages. 29/03/23 Résiliation du bailleur Dépôt de garantie Caution
Cerfa 12756*06 : télécharger une demande de subvention Le cerfa 12756 est le formulaire de demande de subvention officiel pour votre association. Voici un lien pour télécharger la version en vigueur. 29/03/23
Cerfa de dissolution de Pacs : formulaire pour se dépacser Le formulaire cerfa de dissolution de Pacs en vigueur est accessible ici en téléchargement. Il s'agit du cerfa officiel à utiliser pour rompre un Pacs. 29/03/23 Pacs Rupture d'un pacs
Notice d'information du congé pour reprise ou vente : modèle Voici le modèle de notice d'information officiel que vous pouvez imprimer et fournir au locataire en cas de congé pour vente ou pour reprise. 29/03/23 Résiliation du bailleur Congé pour vente
Cerfa 16042 : télécharger le formulaire à imprimer Vous pouvez télécharger ici le cerfa 16042 en vigueur pour saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité. 28/03/23 Tribunal judiciaire Tribunal de proximité
Cerfa S6100 : formulaire de maladie professionnelle Le cerfa S6100 en vigueur est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier à imprimer. 28/03/23 Arrêt maladie Maladie professionnelle
Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé. 27/03/23 Demande de carte grise