Temps de travail : habillage et déshabillage

"Temps de travail : habillage et déshabillage"

Le temps pour se changer au travail est encadré par le droit du travail. Ce que dit le Code du travail sur le temps d'habillage et de déshabillage.

L'habillage compte-t-il comme temps de travail ?

De nombreux salariés doivent se changer sur leur lieu de travail pour enfiler ou retirer leur tenue de travail (uniforme, tenue de protection...). Ce temps d'habillage et de déshabillage fait l'objet de règles spécifiques. En principe, l'habillage et le déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif. Mais un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche, un usage d'entreprise ou le contrat de travail du salarié peuvent tout à fait prévoir la règle inverse. Dans ce cas, ces périodes sont notamment prises en compte lors du calcul des heures supplémentaires. Dans le cas où aucun texte ne prévoit que le temps pour se changer au travail doit être considéré comme du temps de travail, ce temps d'habillage et de déshabillage doit faire l'objet de contreparties en repos ou financières.

Quelle est la contrepartie au temps d'habillage ?

Le temps d'habillage et de déshabillage doit dans tous les cas faire l'objet de contreparties en application de l'article L. 3121-3 du Code du travail dès lors que deux conditions sont réunies :

  • le port d'une tenue de travail est obligatoire (cette obligation peut être imposée par la loi, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur de l'entreprise ou le contrat de travail) ;
  • et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise (les vestiaires de l'entreprise par exemple) ou sur le lieu de travail.

La contrepartie doit se faire sous forme de repos ou sous forme financière. Sa nature est déterminée par un accord collectif ou par le contrat de travail. En l'absence de règles prévues dans ces textes, ce sera au juge de fixer la contrepartie dont doivent bénéficier les salariés qui le saisissent, en fonctions des prétentions des parties.

Faut-il installer un vestiaire en cas de tenue de travail imposée ?

La réglementation du Code du travail (article R. 4228-1) impose à l'employeur de mettre un vestiaire à disposition de ses salariés dès lors que ces derniers sont contraints de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle. Pour les autres, l'employeur peut se contenter de mettre à leur disposition un meuble de rangement sécurisé pour que les salariés puissent y déposer leurs effets personnels.

Congés et temps de travail