Radiation Urssaf de l'auto-entrepreneur : délais, démarches

Radiation Urssaf de l'auto-entrepreneur : délais, démarches Comment radier votre entreprise auprès de l'Urssaf si vous êtes auto-entrepreneur. Le point sur la radiation automatique.

Comment faire radier son auto-entreprise ?

Si vous êtes auto-entrepreneur, les démarches à suivre pour radier votre entreprise sont similaires à celles que vous avez suivi pour la créer. Vous devez déclarer votre cessation d'activité au CFE auprès duquel vous aviez déclaré votre début d'activité. Ces formalités de déclaration de cessation d'activité peuvent aujourd'hui être faites directement sur le site de l'Urssaf, via la rubrique « Gérer mon auto-entreprise ». A la fin de la procédure, vous devez joindre un justificatif d'identité en ligne. Un email de confirmation vous sera alors adressé. Vous devrez ensuite envoyer votre dernière déclaration de chiffre d'affaires dans le mois ou le trimestre qui suit la fermeture de votre entreprise. Les formalités à suivre pour radier son auto-entreprise sont gratuites.

Comment prévenir les impôts de la radiation ?

Si vous n'avez pas opté pour le versement fiscal libératoire d’IR, vous devrez également adresser au service des impôts des particuliers dont vous dépendez une déclaration 2042 et une déclaration complémentaire n°2042 C PRO. Cet envoi doit être fait dans les 45 jours qui suivent la cessation d'activité.

Dans quel cas la radiation d'une auto-entreprise est-elle automatique ?

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Si votre activité est simplement suspendue mais que vous souhaitez la reprendre plus tard, vous pouvez simplement continuer d'adresser vos déclarations de chiffre d'affaires en indiquant un montant nul (0). Toutefois, les auto-entrepreneurs perdent automatiquement le bénéfice de ce régime en cas de chiffre d'affaires nul sur deux ans de date à date. Les auto-entrepreneurs qui n'encaissent aucune recette pendant 24 mois ou huit trimestres consécutifs se voient adresser un courrier de radiation par l'Urssaf.