Comment trouver les statuts d'une société

Comment trouver les statuts d'une société Pour consulter les statuts d'une entreprise, vous pouvez faire une demande directement en ligne. Prix, démarches, contenu... Voici comment trouver les statuts d'une société.

Que contiennent les statuts d'une société ?

Les statuts contiennent de nombreuses informations sur les objectifs et les règles de fonctionnement d'une société. Ils précisent notamment ses caractéristiques, telles que sa forme juridique, son siège ou son objet social, mais aussi le montant de son capital social, les règles de cession des parts sociales ou encore le nom des associés.

Les statuts sont obligatoires pour créer une société. Ils sont déposés lors de sa constitution. Ils peuvent ensuite être modifiés avec l'accord unanime de tous les associés (sauf clause contraire prévue dans les statuts).

Où et comment trouver les statuts d'une société ?

Pour accéder aux statuts d'une entreprise, vous pouvez faire une demande auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou adresser une demande en ligne sur le site infogreffe via un moteur de recherche en ligne. Vous pouvez aussi demander un KBis sur le même site. Les démarches ne sont pas gratuites. Une demande de statuts coûte 8,03 euros TTC, auxquels s'ajoutent les frais de transmission par email ou courrier. Il faut donc compter une dizaine d'euros en tout.

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