Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code civil qui s'applique tout au long du mariage. Le point sur les conséquences pratiques et juridiques du devoir de secours entre conjoints.
La transcription du mariage d'un français célébré à l'étranger sur les registres d'état civil français est nécessaire afin de bénéficier d'une reconnaissance officielle en France.
En cas de garde alternée, le calcul et le versement de la pension alimentaire après une séparation ou un divorce sont soumis à des règles spécifiques. Avec des conséquences sur la fiscalité, notamment pour le nombre de parts de quotient familial et l'imposition ou la déduction de la pension alimentaire.
Qui a droit à une prestation compensatoire en cas de divorce ? Et comment est-elle fixée par le juge ? Définition, montant et calcul de la prestation compensatoire. Fiscalité et modalités de déduction.
En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur l'attribution préférentielle du logement, l'indemnité d'occupation ou l'occupation à titre gratuit ou non pendant et après le divorce.
La demande de révision de la pension alimentaire peut être formulée aussi bien par le débiteur que par le bénéficiaire. Voici les conditions et les démarches à suivre, et les cas de rétroactivité.
Un divorce est coûteux et peut entraîner des difficultés financières. Voici un point sur les aides gratuites et allocations dont vous pouvez bénéficier si vous divorcez.
Le coût d'un divorce peut être important et engendrer des frais de procédure élevés : honoraires des avocats et du notaire, frais de justice, liquidation du régime matrimonial, droit de partage... Combien coûte un divorce ?
La date d'effet du divorce dépend de la procédure engagée et aussi de la décision des époux et du juge. Une date d'effet importante en matière de dissolution du mariage, d'impôts ou encore de pension alimentaire.
La liquidation des biens lors d'un divorce consiste à fixer les règles de partage des biens et des dettes de la communauté. La procédure de partage passe par plusieurs étapes.