Séparation de fait : définition, Code civil, conséquences Qu'est-ce qu'une séparation de fait ? Quels sont ses effets juridiques et pratiques ? Ce que disent la loi et le Code civil. 31/05/21 Autorité parentale Allocation de soutien familial Divorce Pension alimentaire Séparation de corps Obligations du mariage
Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas de non-respect du droit de visite. 31/05/21 Juge aux affaires familiales Ministère public Non-représentation de mineur Divorce Pension alimentaire Garde alternée
Non paiement de la pension alimentaire, CAF et recouvrement Que faire en cas de pension alimentaire impayée. Comment faire appel à la Caf ou à l'Aripa dans le cadre de la nouvelle loi sur le paiement des pensions alimentaires. Les recours possibles pour demander et obtenir le recouvrement d'une pension. 31/05/21 Juge aux affaires familiales Allocation de soutien familial Titre exécutoire Pension alimentaire Abandon de famille Modèle de mise en demeure en cas de pension impayée Saisie des comptes bancaires
Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage dans le cadre d'une procédure de divorce ? 27/05/21 Divorce Lettre de témoignage Divorce pour faute
Droit à récompenses des époux après divorce : calcul et exemples Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul. 26/05/21 Droits de succession Fonds de commerce Indivision Divorce Conjoint survivant Code civil Séparation de biens
Coefficient de minoration (taux réduit) : Arrco-Agirc Si la retraite de base n'est pas liquidée à taux plein, la pension de retraite complémentaire Arrco-Agirc est affectée d'un coefficient de minoration qui dépend du nombre de trimestres manquants. 07/05/21 Coefficient d'anticipation agirc-arrco pour âge
Coefficients d'anticipation (âge) Agirc-Arrco Les salariés peuvent demander leur retraite complémentaire Arrco-Agirc avant l'âge légal de départ en retraite. Mais leur nombre de points acquis est alors affecté d'un coefficient d'anticipation, qui dépend de l'âge. 07/05/21 âge de départ en retraite Coefficient de minoration agirc-arrco Calcul des points agirc-arrco
Périodes assimilées et trimestres cotisés : calcul de retraite Même si vous n'avez pas réellement travaillé en tant que salarié, certaines périodes sont assimilés à des trimestres cotisés pour le calcul de la retraite 07/05/21 Stage Allocations chômage Pension d'invalidité Congé maternité Indemnités journalières Congé de reclassement
Relevé de carrière pour la retraite : comment l'obtenir Le relevé de carrière pour la retraite peut être consulté directement en ligne sur internet. Cet accès est gratuit et peut se faire quel que soit votre âge. Comment et où demander un relevé de carrière pour la retraite. 07/05/21 Salaire annuel moyen Durée d'assurance retraite Arrêt maladie
Choisir le jour de son départ à la retraite Comment bien choisir sa date pour partir à la retraite ? Règles et conseils lorsque l'âge de la retraite approche pour bien décider de son jour de départ. 07/05/21 âge de départ en retraite Retraite complémentaire Retraite à taux plein Salaire annuel moyen Relevé de carrière