Achat de tabac en ligne illégal : ce que dit la loi française
L'achat de tabac et de cigarettes en ligne sur internet est strictement interdit en France. Le point sur la loi applicable.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Achat d'alcool au Luxembourg et réglementation des douanes
Si vous souhaitez ramener de l'alcool du Luxembourg à votre retour en France, sachez que la douane française impose des limites de quantités transportables (en litres). Voici les règles applicables.
-
Travail de nuit : salaire et heure de nuit
Le travail de nuit est encadré par le droit du travail. Voici les règles applicables à une heure de nuit, notamment en matière de salaire et d'horaires.
-
Lettre de contestation du solde de tout compte : modèle type
Un salarié peut contester son solde de tout compte en envoyant une lettre à son ancien employeur. Voici un exemple de courrier.
-
Lettre de motivation d'une serveuse : exemple
La lettre de motivation d'une serveuse doit respecter certaines règles de forme. Le modèle qui suit peut vous servir d'exemple pour l'écrire.
-
Abus de faiblesse : définition et sanction
Qu'est-ce qu'un abus de faiblesse et quelle peine risque l'auteur de cette infraction pénale.
-
Payer en espèces en Allemagne : quelle limite ?
Combien peut-on payer en liquide en Allemagne ? Les plafonds de paiements en espèces sont soumis à des règles différentes de la France.
-
Accident du travail (AT) : définition et exemples
La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères de reconnaissance, notamment en matière d'accident de trajet. Exemples et jurisprudence.
-
Vente en ligne d'un particulier : obligation de déclaration
Un particulier qui vend sur internet peut parfois être considéré comme un commerçant soumis à des obligations fiscales et sociales. Ce qu'il faut savoir pour ne pas enfreindre la loi et la réglementation.
-
Démarchage à domicile : droits, interdiction et recours
Le démarchage à domicile n'est pas interdit. Mais il est très encadré par la loi. Voici la réglementation à connaitre sur le porte-à-porte.