Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
La franchise en base de TVA est réservée aux entreprises qui ne dépassent pas certains plafonds de chiffre d'affaires. Cette franchise en base de TVA n'est plus applicable en cas de dépassement de plafonds majorés.
Les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC sont soumis à une fiscalité spécifique. Définition et imposition des BIC.
Les voitures et véhicules de société sont soumis à une fiscalité spécifique, notamment en matière de TVA et d'amortissement des voitures particulières.
Le congé maternité est très encadré par la loi. Durée, indemnisation, salaire... Toutes les règles du congé maternité et les démarches à accomplir.
L'action en recherche de paternité doit respecter les délais et la procédure fixés par le Code civil. Tribunal compétent, avocat, preuves... Comment exercer une action en recherche de paternité.
L'entretien d'une chaudière ou d'un chauffe-eau est une obligation inévitable dans un logement d'habitation. Qui doit en payer le prix : le locataire ou le propriétaire ? Ce que dit la loi.
La donation temporaire d'usufruit, notamment à un enfant, peut présenter un avantage si vous payez l'IFI. Définition, coût et fiscalité de l'usufruit temporaire. Et comment éviter un abus de droit.
Le RSA jeune actif permet aux jeunes de 18-25 ans de toucher une aide de la Caf, mais à des conditions très strictes. Mode d'emploi.
Le bail mobilité est soumis à des conditions plus souples que la location meublée classique, notamment en terme de durée et de préavis. Les principales règles et avantages du bail mobilité.
Le bail de résidence secondaire n'est pas soumis à la même loi que le bail de résidence principale. Le point sur ce type de contrat de location. Définition juridique de la résidence secondaire et conséquences fiscales.