Loi Hamon et assurances : vos droits
La loi Hamon permet de résilier plus facilement son contrat d'assurance pour changer d'assureur. Quels sont les contrats concernés et comment les résilier.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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Le salaire d'un maire dépend du nombre d'habitants de la commune. Voici le barème de rémunération des maires.
Le maire a de nombreuses attributions. Le point sur son rôle, ses missions et ses pouvoirs.
Les prochaines élections municipales auront lieu en 2026. Le point sur leur date et leur déroulement.
Les professionnels doivent respecter la réglementation en matière d'affichage de publicités extérieures (pancartes, panneaux, bâches, enseignes lumineuses, pré-enseignes...). Voici les règles légales en vigueur actuellement.
Un particulier qui vend un chat ou un chien doit respecter, sous peine de sanctions, la loi et la réglementation sur la cession d'animaux de compagnie destinés à lutter contre le trafic et l'abandon d'animaux.