Quels documents pour vendre une voiture : liste des papiers
La vente d'une voiture à un particulier suppose de réunir différents documents au préalable. Voici la liste des papiers à fournir à l'acheteur.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Manger au volant : interdiction et amende
Manger au volant est-il interdit ? Ce que dit la réglementation routière et la sanction possible.
-
Fiscalité et Airbnb : comment déclarer ses revenus aux impôts
Les revenus locatifs de logements Airbnb sont imposables et doivent être déclarés. Voici les quelques règles fiscales à connaitre pour bien remplir votre déclaration de revenus.
-
IFM en intérim : calcul et date de versement
L'indemnité de fin de mission suit des règles de calcul précises. Comment bien la calculer et savoir quand elle doit être versée.
-
Baisse de salaire : Code du travail et motif
Voici les règles du droit du travail si l'employeur souhaite baisser la rémunération d'un salarié.
-
Sortie libre et horaires de sortie autorisée (arrêt maladie)
L'arrêt de travail pour maladie mentionne généralement des heures de sorties autorisées. Le médecin peut aussi autoriser des sorties libres sans restrictions. Les horaires de sortie en cas d'arrêt maladie et les sanctions applicables prévues par la sécurité sociale.
-
Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement
Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire
-
Traitements et salaires (1AJ) : quel revenu déclarer
Que recouvre la catégorie traitements et salaires de votre déclaration de revenus ? Les règles fiscales pour savoir ce que vous devez déclarer dans la case 1AJ.
-
Téléphone au travail : abus du portable, interdiction et contrôle
Ce que dit la loi sur l'usage du téléphone au travail, qu'il s'agisse du téléphone personnel ou professionnel du salarié.
-
Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul
Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.