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Portabilité mutuelle

DJ - 21 juin 2020 à 16:49
nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 21 juin 2020 à 21:39
Bonjour,
J'ai été licenciée économiquement d'une entreprise.
j'ai signé en sept 2019 une portabilité des garanties mutuelle.
j'ai accepté le CSP, à ce jour toujours non salariée.
j'ai appris vendredi par un ancien collègue dans le même cas que moi que ma mutuelle a été résiliée le 17 avril 2020 sans avoir été informé par le liquidateur judiciaire, ni ancien employeur, ni même par l'organisme de mutuelle
pourriez vous me dire si cela est légal sachant que la portabilité est d'une durée de 12mois.
Chaque mois je fourni à l'organisme de mutuelle le justificatif de paiement de mon allocation chomage et à ce jour toujours au chomage, aucun manquement de ma part.
Pourriez vous me dire ce que je peux faire car je me retrouve sans mutuelle et sans même en avoir été informé par qui que se soit.
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 166
21 juin 2020 à 21:00
Bonsoir,

Dans l'attente d' autres réponses à votre questionnement ...

Voir avec le liquidateur pour avoir de plus amples précisions. Qui a résilié le contrat ? L'organisme assureur ou le liquidateur ?

Cdt
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Dj
21 juin 2020 à 21:03
Bonsoir
Ce serait le liquidateur, est ce normal?
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nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 166 > Dj
21 juin 2020 à 21:26
Contactez la direccte pour avoir leur avis et le liquidateur au sujet de sa responsabilité concernant les remboursements de vos frais de santé éventuels pour une portabilité qui vous a été attribuée en date du xx/09/2019.

Si le liquidateur a résilié le contrat, vous n'avez plus en effet les garanties au niveau de votre mutuelle (cour de cassation).

Reste à connaître la responsabilité du liquidateur (....) pot de terre contre pot de fer ...
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Dj > nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024
21 juin 2020 à 21:30
Merci beaucoup.
Je vais appelé la direccte alors.
Lors de la notification de mon licenciement économique on m'a proposé le csp, la portabilité de la mutuelle et prevoyance pendant 12 mois. L'administrateur nous avait expliqué que tant que l'on etait au chomage maxi 12 mois la mutuelle etait prise en charge. Je vais tel demain
Merci
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nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 166 > Dj
21 juin 2020 à 21:39
C'est tout à fait cela si vous respectez les conditions pour la portabilité sauf si le contrat est résilié par le liquidateur. L'organisme assureur est dans son bon droit.

D'abord la direccte puis après le liquidateur en lui parlant de sa responsabilité .... vous verrez sa réaction ... vous lui rappelez que votre employeur a pris un engagement en date du xx/09/2019 et que, sauf erreur, maintenant par transfert c'est lui liquidateur qui doit respecter cet engagement et que vous lui adresserez les décomptes de votre organisme de sécurité sociale pour remboursement ...

Sous toutes réserves car ce n'est qu'une piste à explorer auprès de juristes confirmés.

Bien cordialement
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