Arce et portabilité santé

Question

Bonjour, 
Je bénéficie de la portabilite de mon ancienne mutuelle.
Je vais bénéficier de l’arce.
Cela met il fin à la portabilité?

nenuphar. · Answer

Bonjour,

S' agissant non plus d'une indemnisation mais d' un versement de capital, voir avec votre mutuelle mais cela devrait en effet mettre fin à votre portabilité. 

Cdt

nb : c'est à vous de prévenir votre mutuelle afin d'éviter des remboursements que celle ci vous demandera de rembourser

dav67 · Answer

Bonjour,

Pour info j'étais exactement dans le même cas que vous et la portabilité avait cessé.

La loi est ambiguë à ce sujet, mais c'est bien l'attestation Pôle Emploi qui fait foi, et il faut qu'elle atteste qu'une recherche d'emploi est bien en cours, ce qui n'est plus le cas lors d'un projet de reprise ou de création d'entreprise.

"La portabilité cesse lorsque le salarié est embauché dans une autre entreprise. Pour cette raison, tout salarié en portabilité doit justifier, régulièrement, qu’il n’a pas retrouvé d’emploi, en fournissant notamment son attestation Pôle emploi." Source : https://benefiz.fr/mutuelle-collective-entreprise/

Arce et portabilité santé

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