Mi temps thérapeutique
Résolu
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rosieres1
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10 nov. 2019 à 19:12
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Bonjour,
Une reprise à temps partiel thérapeutique nécessite un accord du médecin conseil puis des préconisations du médecin du travail ainsi qu'une modification du contrat de travail à négocier avec votre employeur. Mais le dernier mot lui appartient.
Cordialement
Une reprise à temps partiel thérapeutique nécessite un accord du médecin conseil puis des préconisations du médecin du travail ainsi qu'une modification du contrat de travail à négocier avec votre employeur. Mais le dernier mot lui appartient.
Cordialement
Bonjour,
Juste pour compléter la réponse de rosieres1 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033014760&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170101
Article L4624-6
Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
Bonne soirée
Juste pour compléter la réponse de rosieres1 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033014760&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170101
Article L4624-6
Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
Bonne soirée
Merci Nénuphar.
Oui j'avais bien compris que l'employeur avait "le pouvoir de direction" mais dans ce cas présent, j'aurai pu prolonger sans trouver la solution de reprendre à temps partiel, donc j'ai fait un effort.
De surcroît, des séances de rééducation sont programmées l'après-midi.
Donc en argumentant ceci auprès de la Médecine du Travail, je ne pense pas qu'il s'y oppose, je ne peux guère me servir de ma main.
Merci dans tous les cas pour ces éléments
Oui j'avais bien compris que l'employeur avait "le pouvoir de direction" mais dans ce cas présent, j'aurai pu prolonger sans trouver la solution de reprendre à temps partiel, donc j'ai fait un effort.
De surcroît, des séances de rééducation sont programmées l'après-midi.
Donc en argumentant ceci auprès de la Médecine du Travail, je ne pense pas qu'il s'y oppose, je ne peux guère me servir de ma main.
Merci dans tous les cas pour ces éléments
rosieres1
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11 nov. 2019 à 09:03
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Les articles du code du travail que vous citez concernent les avis d'aptitude au poste émis par le médecin du travail sur le plan médical.
Sauf erreur ces dispositions réglementaires ne visent pas les modalités pratiques de mise en oeuvre du temps partiel thérapeutique comme la répartition des horaires de temps de travail.
Sauf erreur ces dispositions réglementaires ne visent pas les modalités pratiques de mise en oeuvre du temps partiel thérapeutique comme la répartition des horaires de temps de travail.
nenuphar
>
rosieres1
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11 nov. 2019 à 11:17
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Bonjour rosieres1,
Vous avez raison pour une reprise à mi temps thérapeutique qui n'a pas nécessité de visite de reprise.
En effet les articles citées concernent les avis d'aptitude. Merci de l'avoir précisé.
Si l'arrêt de travail a été supérieur à 30 jours, une visite de reprise doit avoir lieu et le médecin du travail pourra faire des préconisations tel qu'un aménagement de poste, et également aménagement des horaires selon l'état de santé du salarié (un jour sur deux, chaque jour seulement le matin etc ...)pour permettre le maintien du salarié dans l'emploi.
Bonne journée
Vous avez raison pour une reprise à mi temps thérapeutique qui n'a pas nécessité de visite de reprise.
En effet les articles citées concernent les avis d'aptitude. Merci de l'avoir précisé.
Si l'arrêt de travail a été supérieur à 30 jours, une visite de reprise doit avoir lieu et le médecin du travail pourra faire des préconisations tel qu'un aménagement de poste, et également aménagement des horaires selon l'état de santé du salarié (un jour sur deux, chaque jour seulement le matin etc ...)pour permettre le maintien du salarié dans l'emploi.
Bonne journée
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