Mi-temps thérapeutique fonctionnaires territoriales
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sophie44600
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Anahita75018 Messages postés 1 Statut Membre -
Anahita75018 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis fonctionnaires territorial je travail a 80% .je suis en arrêt depuis 1ans et demi suite a un cancer,je vais reprendre l travail en mi-temps thérapeutique. je voudrai savoir combien d'heure j'ai le droit de travailler, et sur quelle base je vais touché mon salaire .on ma dit que je ne pourrait pas prendre plus de 6mois de mi-temps thérapeutiques et si je les prend si je faisait une rechute pour la même pathologie, je ne pourrai plus prendre un autre mi-temps.merci
Je suis fonctionnaires territorial je travail a 80% .je suis en arrêt depuis 1ans et demi suite a un cancer,je vais reprendre l travail en mi-temps thérapeutique. je voudrai savoir combien d'heure j'ai le droit de travailler, et sur quelle base je vais touché mon salaire .on ma dit que je ne pourrait pas prendre plus de 6mois de mi-temps thérapeutiques et si je les prend si je faisait une rechute pour la même pathologie, je ne pourrai plus prendre un autre mi-temps.merci
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2 réponses
En effet vous avez droit à 12 mois maximum de temps partiel thérapeutique pour une même affection, et la rechute d'un cancer n'est pas considérée comme une nouvelle affection, et même plus: un nouveau cancer dans une autre localisation différente du premier, et qui n'aurait rien à voir avec celui-ci, ne serait pas non plus considéré comme une nouvelle affection.
Donc si vous épuisez cette fois-ci vos 12 mois de temps partiel thérapeutique, vous n'en aurez plus droit dans votre carrière pour le cancer.
Quant à la quotité de temps de travail, c'est votre médecin, en rédigeant la demande de reprise à temps partiel thérapeutique, qui propose une quotité, de 50% à 90%, et le Comité médical valide ou non cette proposition (en général ils suivent les demandes des médecins traitants).
C'est donc à vous de voir avec votre médecin quelle quotité de travail vous vous sentez apte à faire.
Quant au salaire:
Le fonctionnaire réintégré à temps partiel thérapeutique, quelque soit la quotité accordée, perçoit l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence ainsi que des primes et indemnités
calculées au prorata de sa durée effective.
Cependant, un agent qui bénéficierait d'un temps partiel thérapeutique au
cours d'une période de travail à temps partiel devra percevoir la rémunération afférente à la quotité de temps partiel accordée jusqu'à l'expiration de l'autorisation.
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein s'agissant de la détermination des droits à l'avancement d'échelon et de grade, de la constitution et de la liquidation des droits à pension civile et
de l'ouverture des droits à un nouveau congé de longue maladie.
Les droits à congé annuel d'un fonctionnaire en service à temps partiel thérapeutique sont assimilables à ceux d'un
agent effectuant un service à temps partiel de droit commun.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/temps-partiel-therapeutique
Donc si vous épuisez cette fois-ci vos 12 mois de temps partiel thérapeutique, vous n'en aurez plus droit dans votre carrière pour le cancer.
Quant à la quotité de temps de travail, c'est votre médecin, en rédigeant la demande de reprise à temps partiel thérapeutique, qui propose une quotité, de 50% à 90%, et le Comité médical valide ou non cette proposition (en général ils suivent les demandes des médecins traitants).
C'est donc à vous de voir avec votre médecin quelle quotité de travail vous vous sentez apte à faire.
Quant au salaire:
Le fonctionnaire réintégré à temps partiel thérapeutique, quelque soit la quotité accordée, perçoit l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence ainsi que des primes et indemnités
calculées au prorata de sa durée effective.
Cependant, un agent qui bénéficierait d'un temps partiel thérapeutique au
cours d'une période de travail à temps partiel devra percevoir la rémunération afférente à la quotité de temps partiel accordée jusqu'à l'expiration de l'autorisation.
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein s'agissant de la détermination des droits à l'avancement d'échelon et de grade, de la constitution et de la liquidation des droits à pension civile et
de l'ouverture des droits à un nouveau congé de longue maladie.
Les droits à congé annuel d'un fonctionnaire en service à temps partiel thérapeutique sont assimilables à ceux d'un
agent effectuant un service à temps partiel de droit commun.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/temps-partiel-therapeutique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai été une fois pendant 12 mois en mie temps thérapeutique pour un cancer, est je droit encore pour une dépression, actuellement le comité médical a refusé ma demande de longue maladie
merci pour votre réponse
infos !!!!