Mise en invalidité catégorie 1 après mi temps thérapeutique
nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 janv. 2023 à 22:38
- Rechute apres un mi-temps thérapeutique fonctionnaire
- Temps partiel thérapeutique et invalidité catégorie 1 - Meilleures réponses
- Temps partiel invalidité catégorie 1 - Meilleures réponses
- Revalorisation retraite fonctionnaire 2024 - - Pension et retraite
- Smic mi temps - - Juridique et social
- Mi temps thérapeutique et congés payés - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Assimilé fonctionnaire ✓ - Forum salariés
1 réponse
5 janv. 2023 à 11:34
Bonjour
Le médecin du travail vous mettra en aptitude avec des horaires en adéquation avec vos aptitudes .
Vous pourrez donc demander à modifier votre contrat de travail qui sera définitivement à temps partiel ( alors que le mi temps thérapeutique est un passage temporaire à temps partiel, qui ne change pas votre contrat de travail)
J'attire votre attention qu'il vaut mieux attendre votre notification de pension, avec son montant pour calculer combien d'heures vous permettrait de ne pas y perdre trop .
En effet si vous ne reprenez qu'à 50%, avec une PI calculée sur 30% de la moyenne des 10 meilleurs années, vous pouvez y perdre .
Si vius avez une prévoyance dans l'entreprise, il faut voir aussi comment elle se met en place, et si elle peut vous apporter un supplément : cela dépend votre contrat .
Il faut donc bien envoyer copie de vos documents concernant votre notification de PI à l'employeur, pour qu'il les transmette à la prévoyance .
Cette dernière peut vous aider dans le calcul .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2023 à 15:59
Merci de vos informations.
Savez vous si l'on employeur est obligé de me garder a mi temps ??
Modifié le 6 janv. 2023 à 16:06
Il faudra voir avec le medecin du travail d'abord dans le cadre d'une visite de pré - reprise pour faire le point avec lui .
Mais je vous conseille de voir avec la prévoyance en premier ( parce être à 50% de votre temps de travail, ne vous permettra pas forcément d'avoir les mêmes revenus qu'avant = cela dépend du montant de la PI)
Ensuite, oui, vous faire un avenant pour être à X heures s'imposera à lui, si vous n'êtes pas inapte, et si vous êtes apte à tant d'heures et d'accord pour diminuer vos heures .
Par contre ce sera définitif, même si vous allez mieux, même si vous êtes de nouveau apte à 100%, vous ne pourrez pas imposer le passage du temps partiel à temps plein à votre employeur .
Il faut en avoir vraiment conscience .
6 janv. 2023 à 22:38
Bonsoir,
Si l'employeur refuse l'aménagement du poste de travail suite aux préconisations du médecin du travail, il doit motiver son refus.
https://www.ast08.com/p-17-un-amenagement-de-poste-c-est-quoi-.html
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/employeur-ou-representant-de-l-employeur/dialoguer-avec-ses-salaries/article/je-ne-peux-pas-donner-suite-a-l-amenagement-de-poste-qui-m-a-ete-propose-pour
Pour le reste, effectivement demandez directement au service de santé au travail une visite de pré-reprise tant que vous êtes en arrêt afin que tout cela puisse se mettre en place pour le 1er mars 2023 si votre arrêt prend fin le 28 février 2023 car cela demande des échanges entre médecin du travail, employeur et salarié ainsi la visite de reprise sera une simple formalité (si l'employeur ne refuse pas - mais je le répète pour refuser il doit motiver ce refus)
Cdt