Travailleurs frontalier en belgique
maryline KAMETTE
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2 janv. 2018 à 15:57
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 3 janv. 2018 à 07:58
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rosieres1
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Modifié le 3 janv. 2018 à 08:00
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bonjour,
C'est la réglementation européenne qui s'applique dans votre cas. Or celle ci prévoit que pour le calcul des prestations en espèces il n'est tenu compte que des revenus perçus sous la législation compétente, (art. 21, § 2 à 4, règlement n°883/2004).
Cordialement
C'est la réglementation européenne qui s'applique dans votre cas. Or celle ci prévoit que pour le calcul des prestations en espèces il n'est tenu compte que des revenus perçus sous la législation compétente, (art. 21, § 2 à 4, règlement n°883/2004).
Cordialement