Refus mi temps
Hulliger4345
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Hulliger4345 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 - 30 nov. 2017 à 15:01
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2 réponses
Bonjour,
dans le cadre d'une expertise médicale prévue à l'article L141.1 du code de la sécu, l'avis de l'expert s'impose à la CPAM.
Dans votre cas, je comprends que l'expert à eu à se prononcer sur votre consolidation (vous étiez donc en arrêt dans le cadre d'un AT ou d'une MP). Il a initialement fixé la date de celle-ci au 14/09/2017.
La modification de date que vous nous rapportez semble faire remonter la consolidation d'un an.
L'explication la plus logique est que le médecin conseil en lisant le résultat de l'expertise, s'est rendu compte qu'il existait manifestement une faute de frappe (2017 à la place de 2016). Il a alors pris contact avec l'expert qui a obligatoirement adressé un rapport rectificatif qui s'impose à la CPAM.
Ce n'est là qu'une hypothèse mais plausible, car déjà rencontrée. Ce n'est donc pas la CPAM qui a modifié la date (elle n'en à pas le droit) mais l'expert qui a corrigé une erreur.
Dans ce cadre, normalement votre médecin traitant a du recevoir le rapport modifié. si ce n'est pas le cas il faut en faire la demande auprès du médecin conseil qui a géré l'expertise.
vous pouvez demandez des explications auprès de la CPAM ou du service médical en les appelant au 3646.
Encore une fois, en fonction des éléments dont je dispose je ne peux émettre qu'une hypothèse.
Bonne journée
dans le cadre d'une expertise médicale prévue à l'article L141.1 du code de la sécu, l'avis de l'expert s'impose à la CPAM.
Dans votre cas, je comprends que l'expert à eu à se prononcer sur votre consolidation (vous étiez donc en arrêt dans le cadre d'un AT ou d'une MP). Il a initialement fixé la date de celle-ci au 14/09/2017.
La modification de date que vous nous rapportez semble faire remonter la consolidation d'un an.
L'explication la plus logique est que le médecin conseil en lisant le résultat de l'expertise, s'est rendu compte qu'il existait manifestement une faute de frappe (2017 à la place de 2016). Il a alors pris contact avec l'expert qui a obligatoirement adressé un rapport rectificatif qui s'impose à la CPAM.
Ce n'est là qu'une hypothèse mais plausible, car déjà rencontrée. Ce n'est donc pas la CPAM qui a modifié la date (elle n'en à pas le droit) mais l'expert qui a corrigé une erreur.
Dans ce cadre, normalement votre médecin traitant a du recevoir le rapport modifié. si ce n'est pas le cas il faut en faire la demande auprès du médecin conseil qui a géré l'expertise.
vous pouvez demandez des explications auprès de la CPAM ou du service médical en les appelant au 3646.
Encore une fois, en fonction des éléments dont je dispose je ne peux émettre qu'une hypothèse.
Bonne journée
Hulliger4345
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30 novembre 2017
30 nov. 2017 à 15:01
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Bonjour
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse aussi rapide
Cordialement
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