Refus mi temps
Hulliger4345
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Hulliger4345 Messages postés 5 Statut Membre -
Hulliger4345 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une expertise médicale qui était en ma faveur le médecin à indiqué sur le document 'consolidation au 14 septembre 2017'
A la demande de la sécurité sociale celui ci à été modifié à la date du 14 septembre 2016
Pour votre info j'ai eu deux arrêts en mi temps
Du 7.09.2016 au 8.12.2016 & du 9.12.2016 au 8.03.2017
Donc mes questions sont ont ils le droit de faire modifier une expertise
Quel est le document qui est valable pour votre info je n'ai jamais eu la modification de l'expertise
De plus je n'ai jamais eu de courrier de la cpam m'indiquant le refus du mi temps
J'espère que vous pourrez me donner des réponses à ce sujet
Cordialement Mme hulliger
Suite à une expertise médicale qui était en ma faveur le médecin à indiqué sur le document 'consolidation au 14 septembre 2017'
A la demande de la sécurité sociale celui ci à été modifié à la date du 14 septembre 2016
Pour votre info j'ai eu deux arrêts en mi temps
Du 7.09.2016 au 8.12.2016 & du 9.12.2016 au 8.03.2017
Donc mes questions sont ont ils le droit de faire modifier une expertise
Quel est le document qui est valable pour votre info je n'ai jamais eu la modification de l'expertise
De plus je n'ai jamais eu de courrier de la cpam m'indiquant le refus du mi temps
J'espère que vous pourrez me donner des réponses à ce sujet
Cordialement Mme hulliger
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2 réponses
Bonjour,
dans le cadre d'une expertise médicale prévue à l'article L141.1 du code de la sécu, l'avis de l'expert s'impose à la CPAM.
Dans votre cas, je comprends que l'expert à eu à se prononcer sur votre consolidation (vous étiez donc en arrêt dans le cadre d'un AT ou d'une MP). Il a initialement fixé la date de celle-ci au 14/09/2017.
La modification de date que vous nous rapportez semble faire remonter la consolidation d'un an.
L'explication la plus logique est que le médecin conseil en lisant le résultat de l'expertise, s'est rendu compte qu'il existait manifestement une faute de frappe (2017 à la place de 2016). Il a alors pris contact avec l'expert qui a obligatoirement adressé un rapport rectificatif qui s'impose à la CPAM.
Ce n'est là qu'une hypothèse mais plausible, car déjà rencontrée. Ce n'est donc pas la CPAM qui a modifié la date (elle n'en à pas le droit) mais l'expert qui a corrigé une erreur.
Dans ce cadre, normalement votre médecin traitant a du recevoir le rapport modifié. si ce n'est pas le cas il faut en faire la demande auprès du médecin conseil qui a géré l'expertise.
vous pouvez demandez des explications auprès de la CPAM ou du service médical en les appelant au 3646.
Encore une fois, en fonction des éléments dont je dispose je ne peux émettre qu'une hypothèse.
Bonne journée
dans le cadre d'une expertise médicale prévue à l'article L141.1 du code de la sécu, l'avis de l'expert s'impose à la CPAM.
Dans votre cas, je comprends que l'expert à eu à se prononcer sur votre consolidation (vous étiez donc en arrêt dans le cadre d'un AT ou d'une MP). Il a initialement fixé la date de celle-ci au 14/09/2017.
La modification de date que vous nous rapportez semble faire remonter la consolidation d'un an.
L'explication la plus logique est que le médecin conseil en lisant le résultat de l'expertise, s'est rendu compte qu'il existait manifestement une faute de frappe (2017 à la place de 2016). Il a alors pris contact avec l'expert qui a obligatoirement adressé un rapport rectificatif qui s'impose à la CPAM.
Ce n'est là qu'une hypothèse mais plausible, car déjà rencontrée. Ce n'est donc pas la CPAM qui a modifié la date (elle n'en à pas le droit) mais l'expert qui a corrigé une erreur.
Dans ce cadre, normalement votre médecin traitant a du recevoir le rapport modifié. si ce n'est pas le cas il faut en faire la demande auprès du médecin conseil qui a géré l'expertise.
vous pouvez demandez des explications auprès de la CPAM ou du service médical en les appelant au 3646.
Encore une fois, en fonction des éléments dont je dispose je ne peux émettre qu'une hypothèse.
Bonne journée
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