Indemnités journalières activité pluriactive

eder64 8 Messages postés lundi 22 mai 2017Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention - 22 mai 2017 à 22:51 - Dernière réponse : rosieres1 3944 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention
- 8 nov. 2017 à 17:20
Bonjour,
Je suis pluriactif en tant que salarié (mon activité principale) dans une entreprise de fabrication de sel qui dépend de la msa et en tant que non salarié agricole (mon activité secondaire) exploitant forestier qui dépend aussi de la msa et dont je suis cotisant solidaire. Je suis en accident de travail pour mon activité non salariée et je ne perçois pas d'indemnités comme prévu par le régime.Par contre la msa refuse de me payer les indemnités journalières pour mon activité principale (je suis en maladie et je ne peut pas assurer mon poste) car soit disant le régime de cotisant solidaire prend le dessus sur le régime salarié. Aucun texte de loi ne m'est fourni pour justifier cela. Je suis sans revenus depuis 3 mois.
Merci pour votre réponse.
Afficher la suite 

6 réponses

Répondre au sujet
rosieres1 3944 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 23 mai 2017 à 21:36
0
Utile
bonjour,
C'est inadmissible.
Je vous conseille de contester le refus que vous oppose la MSA et de saisir le Médiateur. Et si celà ne suffit pas adressez une lettre de plainte au Défenseur des droits (qui a un délégué dans chaque Préfecture)
Commenter la réponse de rosieres1
0
Utile
4
Bonjour,
Je vous remercie vivement pour vos précieuses informations et je vous tient au courant de la suite de mon affaire
Cordialement.
eder64 8 Messages postés lundi 22 mai 2017Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 20:40
Bonjour,
Je suis allé voir le Défenseur des droits, je lui ai expliqué ma situation mais il n'a pas donné suite à ma demande même après 2 mails que je lui ai envoyé sans réponse.
Je suis passé hier en commission de recours de la MSA et bien sur ma demande est rejetée.
Que faire ?
rosieres1 3944 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention > eder64 8 Messages postés lundi 22 mai 2017Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 20:06
bonjour,
Il faut poursuivre la procédure en saisissant le TASS;
Si vous avez besoin d'aide prenez contact avec l'association FNATH de votre département
Cordialement
eder64 8 Messages postés lundi 22 mai 2017Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention > rosieres1 3944 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 21:04
Bonjour,
Je dois saisir le TASS avant le 10 décembre. Par contre aucun texte de loi confirme la décision de la MSA J'ai besoin de témoignages de personnes ayant eu un accident de travail en tant que cotisant solidaire pour leur activité non salariée agricole pour savoir s'ils ont bénéficié d'indemnités journalières dans le cadre de l'arrêt maladie en tant que salarié.
rosieres1 3944 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention > eder64 8 Messages postés lundi 22 mai 2017Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 17:20
reposez votre question afin de réactiver la discussion
Commenter la réponse de eder64
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une