Indemnités journalières activité pluriactive
eder64
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 nov. 2017 à 17:20
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2 réponses
Bonjour,
Je vous remercie vivement pour vos précieuses informations et je vous tient au courant de la suite de mon affaire
Cordialement.
Je vous remercie vivement pour vos précieuses informations et je vous tient au courant de la suite de mon affaire
Cordialement.
rosieres1
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23 mai 2017 à 21:36
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bonjour,
C'est inadmissible.
Je vous conseille de contester le refus que vous oppose la MSA et de saisir le Médiateur. Et si celà ne suffit pas adressez une lettre de plainte au Défenseur des droits (qui a un délégué dans chaque Préfecture)
C'est inadmissible.
Je vous conseille de contester le refus que vous oppose la MSA et de saisir le Médiateur. Et si celà ne suffit pas adressez une lettre de plainte au Défenseur des droits (qui a un délégué dans chaque Préfecture)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2017 à 20:40
Je suis allé voir le Défenseur des droits, je lui ai expliqué ma situation mais il n'a pas donné suite à ma demande même après 2 mails que je lui ai envoyé sans réponse.
Je suis passé hier en commission de recours de la MSA et bien sur ma demande est rejetée.
Que faire ?
17 sept. 2017 à 20:06
Il faut poursuivre la procédure en saisissant le TASS;
Si vous avez besoin d'aide prenez contact avec l'association FNATH de votre département
Cordialement
28 oct. 2017 à 21:04
Je dois saisir le TASS avant le 10 décembre. Par contre aucun texte de loi confirme la décision de la MSA J'ai besoin de témoignages de personnes ayant eu un accident de travail en tant que cotisant solidaire pour leur activité non salariée agricole pour savoir s'ils ont bénéficié d'indemnités journalières dans le cadre de l'arrêt maladie en tant que salarié.
8 nov. 2017 à 17:20