Indemnités journalières activité pluriactive
eder64
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis pluriactif en tant que salarié (mon activité principale) dans une entreprise de fabrication de sel qui dépend de la msa et en tant que non salarié agricole (mon activité secondaire) exploitant forestier qui dépend aussi de la msa et dont je suis cotisant solidaire. Je suis en accident de travail pour mon activité non salariée et je ne perçois pas d'indemnités comme prévu par le régime.Par contre la msa refuse de me payer les indemnités journalières pour mon activité principale (je suis en maladie et je ne peut pas assurer mon poste) car soit disant le régime de cotisant solidaire prend le dessus sur le régime salarié. Aucun texte de loi ne m'est fourni pour justifier cela. Je suis sans revenus depuis 3 mois.
Merci pour votre réponse.
Je suis pluriactif en tant que salarié (mon activité principale) dans une entreprise de fabrication de sel qui dépend de la msa et en tant que non salarié agricole (mon activité secondaire) exploitant forestier qui dépend aussi de la msa et dont je suis cotisant solidaire. Je suis en accident de travail pour mon activité non salariée et je ne perçois pas d'indemnités comme prévu par le régime.Par contre la msa refuse de me payer les indemnités journalières pour mon activité principale (je suis en maladie et je ne peut pas assurer mon poste) car soit disant le régime de cotisant solidaire prend le dessus sur le régime salarié. Aucun texte de loi ne m'est fourni pour justifier cela. Je suis sans revenus depuis 3 mois.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis allé voir le Défenseur des droits, je lui ai expliqué ma situation mais il n'a pas donné suite à ma demande même après 2 mails que je lui ai envoyé sans réponse.
Je suis passé hier en commission de recours de la MSA et bien sur ma demande est rejetée.
Que faire ?
Il faut poursuivre la procédure en saisissant le TASS;
Si vous avez besoin d'aide prenez contact avec l'association FNATH de votre département
Cordialement
Je dois saisir le TASS avant le 10 décembre. Par contre aucun texte de loi confirme la décision de la MSA J'ai besoin de témoignages de personnes ayant eu un accident de travail en tant que cotisant solidaire pour leur activité non salariée agricole pour savoir s'ils ont bénéficié d'indemnités journalières dans le cadre de l'arrêt maladie en tant que salarié.