indemnites journalieres subrogation et impots Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je recois ce jour ma declaration d'impots préimprimée et je constate que mes indemnitées journalieres apparaissent alors que j'avais signé une demande de subrogation pour mon employeur. Que dois je faire?

Pitounet · Accepted Answer

Même en cas de subrogation, vous devez déclarer vos indemnités journalières de sécurité sociale en plus de vos salaires, en effet, les IJSS sont déduites de votre salaire brut ainsi que de votre net fiscal par l'employeur.

lapuce1974 · Answer

bonjour,

J'ai eut le meme cas l'ennée derniere.J'ai donc barré les indemnités journalières et ai mentionné subrorogation. C'est passsé

Sophia60 · Answer

Plusieurs façon de procéder. La première, joindre une attestation de l'employeur attestant qu'il paie par subrogation sans oublier bien sur de rectifier les chiffres sur la déclaration.
La seconde, faire une lettre simple jointe à votre déclaration sans oublier encore de rectifer les chiffres.
Bon courage

valou69 · Answer

bonjour mon ami est en at depuis octobre dernier
dapres le total de ses indemnites et le releve de prestations il y a une difference 
il a moins toucher dimdemnites que le releve de prestations le laisse entendre est ce normal
a quoi equivaut la difference?

style:1000euro dindemnites percues contre 2000 de prestations dites

valou2javols · Answer

Bonjour, 

Je confirme ce qui a été dit par Pitounet et Mariefan : il faut les laisser tel quel sur la déclaration.

En effet, même s'il y a subrogation, les indemnités de sécu ne sont pas incluses dans le net imposable déclaré aux impôts par l'employeur.

Vous pouvez vérifier sur vos bulletins de salaire, normalement, elles apparaissent de la façon suivante : 
Salaire de base
- absence 
+ maintien
- IJSS brutes (sur bordereau, avant déduction CSG CRDS)
- (parfois une ligne du genre maintien IJSS servant à ce que le salarié ne perçoivent pas plus en arrêt que ce qu'il aurait touché s'il avait travaillé)
_____________________
SALAIRE BRUT
- Charges sociales
SALAIRE NET IMPOSABLE ==> déclaré aux impôts par l'employeur
+ IJSS nettes (sur bordereau) ==> perçues par l'employeur (sont rajoutées après le net imposable)
SALAIRE NET A PAYER

Pour ce qui est des indemnités de sécu, le montant correct (imposable) est déclaré directement par la sécurité sociale, il ne devrait donc pas y avoir d'erreur. 
Dans tous les cas, il suffit de bien vérifier que les montants enregistrés sur la déclaration (cumul net imposable et récap de la sécurité sociale)



Pour ce qui est du complément de salaire, il est assimilé à du salaire et est donc à ce titre imposable.

laure555 · Answer

Bonsoir,

Toutes les indemnités pour ALD ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu.
Il faut qu'elles fassent partie de la liste ALD30 prévue pour l'article D322-1 du Code de la Sécurité Sociale.

En revanche, si vous faites partie de ces maladies exonérées, et que votre employeur a pratiqué la subrogation, vous devez effectivement déduire ces sommes du montant préimprimé sur votre feuille d'impôt.
Mais, cela risque bien sûr de déclencher un contrôle ou une demande de renseignements, et je vous conseille donc de joindre un courrier de ce type à votre déclaration (si vous la faîtes par internet, il y a également un endroit où vous pouvez noter vos observations):

Courrier type:

Madame, Monsieur, 

veuillez trouver ci-joint ma déclaration d’Impôt sur le Revenu pour  2008. 

Je suis en arrêt maladie pour une Affection Longue Durée pour laquelle je suis exonérée du ticket modérateur depuis le ….(Article L322-3 3° du Code de la Sécurité Sociale)
Les indemnités journalières versées par la CPAM au titre des maladies figurant sur la liste fixée à l’article D322-1 du Code de la Sécurité sociale sont exonérées d’impôt sur le revenu (Art. 80 quinquies du Code Général des Impôts).

Mon employeur a demandé la subrogation : il a donc perçu ces indemnités à ma place et les a incluses dans mes salaires.
En conséquence, j’ai déduit du montant des salaires déclarés par mon employeur Case ... (… euros), les indemnités journalières incluses pour l’Affection Longue Durée pour laquelle je suis exonérée du ticket modérateur depuis le ….(Article L322-3 3° du Code de la Sécurité Sociale)
Total indemnités journalières exonérées versées par la CPAM en rapport avec une ALD liste ALD30 :
Montant : …… euros, pour une durée de …… jours en 2008.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toutes les informations ou documents complémentaires qui vous seraient nécessaires (attestation médecin, attestation CPAM pour l’exonération de cette affection longue durée, attestation de la subrogation de mon employeur), et je vous remercie en conséquence  de ne pas tenir compte de ces indemnités journalières pour le calcul de mon impôt sur le revenu 2008. 

En vous remerciant par avance, veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

gaspat · Answer

Le mieux reste d'aller voir directement son centre d'impôt, ils t'expliqueront exactement ce que tu dois faire ! 
Gas

Indemnites journalieres subrogation et impots

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