Rattachement des enfants

TARA - 5 avril 2015 à 23:34
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 6 avril 2015 à 09:51
Bonjour,
Je suis séparé par le Juge depuis 3 ans et demi et bientôt divorcée d'ici juin 2015. Mon ex-mari veut soudainement rattacher les enfants au niveau sécurité social au bout de 3 ans de séparation par le Juge alors que le droit de garde m'est attribué? Je pense que ce n'est qu'une question d'impôt car il refuse d'emmener les enfants chez le médecin et fait de l'automédication lorsqu'il sont malade! En recherche d'emploi que va-t-il m'arriver au niveau de la CAF et des impots si j'accepte car je ne vis que de la CAF avec mes deux enfants agés de 4 et 10 ans?
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
6 avril 2015 à 09:51
Bonjour,

s'il s'agit de les déclarer au niveau de la sécurité sociale, vos enfants peuvent être les ayants-droits de votre mari (ou futur ex-mari).

S'il s'agit de les déclarer fiscalement (c'est à dire sur sa feuille d'impôts) à sa charge, cela n'est pas possible puisque leur charge vous a été confiée.

Sinon, précisez avec lui ou téléphonez à la sécurité sociale.

Cordialement
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