Prime de depart sans reclassement possible
nicoamour
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LAMANDEF
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Modifié par LAMANDEF le 20/06/2014 à 18:26
Modifié par LAMANDEF le 20/06/2014 à 18:26
Bonjour
Si vous bénéficiez d'une mutuelle et ou d'une prévoyance dans l'entreprise, votre employeur à la rupture du contrat et si vous avez droit à être indemnisé par le chômage, doit vous proposer "la portabilité" sur les 2 contrats. Vous pourrez en bénéficier durant 9 ou 12 mois suivant la date de la rupture de votre contrat et ce tant que vous serez indemnisé par le chômage (cf site FABIENNE LAMANDE "les bases de la paie" texte de référence mentionné
Si vous avez été déclaré INAPTE totalement à votre poste de travail par la médecine du travail, votre employeur devait essayer de vous reclasser. S'il ne peut pas le faire, il doit vous licencier dans le mois qui suit la décision d'inaptitude.
Vous devez donc percevoir les indemnités légales de licenciement ou conventionnelles.
Si votre inaptitude est liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail l'indemnité est DOUBLEE
Cordialement
Si vous bénéficiez d'une mutuelle et ou d'une prévoyance dans l'entreprise, votre employeur à la rupture du contrat et si vous avez droit à être indemnisé par le chômage, doit vous proposer "la portabilité" sur les 2 contrats. Vous pourrez en bénéficier durant 9 ou 12 mois suivant la date de la rupture de votre contrat et ce tant que vous serez indemnisé par le chômage (cf site FABIENNE LAMANDE "les bases de la paie" texte de référence mentionné
Si vous avez été déclaré INAPTE totalement à votre poste de travail par la médecine du travail, votre employeur devait essayer de vous reclasser. S'il ne peut pas le faire, il doit vous licencier dans le mois qui suit la décision d'inaptitude.
Vous devez donc percevoir les indemnités légales de licenciement ou conventionnelles.
Si votre inaptitude est liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail l'indemnité est DOUBLEE
Cordialement
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