Prime de depart sans reclassement possible

nicoamour Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 juin 2014 à 18:14
LAMANDEF Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 20 juin 2014 à 18:24
est que je peu garder la mutuelle du travail comme ça marche je suis reconnu innapte au travail j'ai 59ans et es que j'ai droit a une petite prime car il n'ya pas de recclassement sois disant apres ma longue maladie de merçi de la reponsepresque 2ans
A voir également:

1 réponse

LAMANDEF Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 3
Modifié par LAMANDEF le 20/06/2014 à 18:26
Bonjour

Si vous bénéficiez d'une mutuelle et ou d'une prévoyance dans l'entreprise, votre employeur à la rupture du contrat et si vous avez droit à être indemnisé par le chômage, doit vous proposer "la portabilité" sur les 2 contrats. Vous pourrez en bénéficier durant 9 ou 12 mois suivant la date de la rupture de votre contrat et ce tant que vous serez indemnisé par le chômage (cf site FABIENNE LAMANDE "les bases de la paie" texte de référence mentionné

Si vous avez été déclaré INAPTE totalement à votre poste de travail par la médecine du travail, votre employeur devait essayer de vous reclasser. S'il ne peut pas le faire, il doit vous licencier dans le mois qui suit la décision d'inaptitude.
Vous devez donc percevoir les indemnités légales de licenciement ou conventionnelles.

Si votre inaptitude est liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail l'indemnité est DOUBLEE

Cordialement
0