Cloture non conforme!!
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bicout
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coyote3317
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11 oct. 2012 à 16:33
11 oct. 2012 à 16:33
la ville a 3 ans pour vous "choper". Les autres clôtures ont peut-être plus de trois ans. Faites comme vous voulez, mais s'ils vous emmènent au tribunal, sur que vous perdrez et devrez détruire votre clôture ou vous mettre en conformité avec le PLU. Qu'est ce qui pose problème au regard du PLU?