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Non respect du PLU pour une cloture

Laumax44 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 7 août 2015 à 00:31
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 7 août 2015 à 01:05
bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a 3ans avec une clôture occultante (claustra bois). Nous avons décidé de changer cette clôture qui était très abîmée et d'installer un grillage en treillis soudé avec lames occultantes.
Cependant nous venons de recevoir un courrier en recommandé de la mairie stipulant que nous aurions dû effectuer une demande pour réaliser les travaux (pour ça ok, on comprend) mais précisant également que le PLU de la commune interdisait les clôtures occultantes supérieures à 1m, ils nous demandent donc d'effectuer une demande et de nous mettre aux normes.
Cela nous paraît totalement aberrant d'autant plus que la clôture précédente était occultante et supérieure à 1m et dans la commune nous en voyons d'autres qui ont été installées récemment.
Que risquons nous si on ne se met pas aux normes?

2 réponses

Réponse 1 / 2
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
7 août 2015 à 00:49
Bonjour,

Peut-être que le PLU est recent et qu'il n'y a pas rétroactivité pour les séparations déjà installées. Mais vous qui venait de remettre à neuf vous devez vous y conformer.

Salutations
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Laumax44 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015
7 août 2015 à 01:00
Bonjour, merci pour votre réponse mais après avoir discuté avec des gens habitant la commune nous savons que le PLU n'est pas récent. Nous ne sommes pas les premiers à rencontrer ce problème dans la commune mais n'arrivons pas à connaître les risques encourus.
Le gros problème est que tout notre jardin est devant la maison donc sans occultation nous n'avons plus aucune intimité!
Salutations
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