Non respect du PLU pour une cloture

Laumax44 Messages postés 2 Statut Membre -  
salva57 Messages postés 765 Statut Membre -
bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a 3ans avec une clôture occultante (claustra bois). Nous avons décidé de changer cette clôture qui était très abîmée et d'installer un grillage en treillis soudé avec lames occultantes.
Cependant nous venons de recevoir un courrier en recommandé de la mairie stipulant que nous aurions dû effectuer une demande pour réaliser les travaux (pour ça ok, on comprend) mais précisant également que le PLU de la commune interdisait les clôtures occultantes supérieures à 1m, ils nous demandent donc d'effectuer une demande et de nous mettre aux normes.
Cela nous paraît totalement aberrant d'autant plus que la clôture précédente était occultante et supérieure à 1m et dans la commune nous en voyons d'autres qui ont été installées récemment.
Que risquons nous si on ne se met pas aux normes?

2 réponses

salva57 Messages postés 765 Statut Membre 197
 
Bonjour,

Peut-être que le PLU est recent et qu'il n'y a pas rétroactivité pour les séparations déjà installées. Mais vous qui venait de remettre à neuf vous devez vous y conformer.

Salutations
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Laumax44 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour, merci pour votre réponse mais après avoir discuté avec des gens habitant la commune nous savons que le PLU n'est pas récent. Nous ne sommes pas les premiers à rencontrer ce problème dans la commune mais n'arrivons pas à connaître les risques encourus.
Le gros problème est que tout notre jardin est devant la maison donc sans occultation nous n'avons plus aucune intimité!
Salutations
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre 197
 
Re

Peut-être que c'est l'equipe communale qui a changé lors des dernieres élections et qu'ils ont décidés de ne plus être laxiste.

Le risque c'est qu'il vous impose de demonter.
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