Non respect du PLU pour une cloture
Laumax44
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 7 août 2015 à 01:05
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 7 août 2015 à 01:05
bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 3ans avec une clôture occultante (claustra bois). Nous avons décidé de changer cette clôture qui était très abîmée et d'installer un grillage en treillis soudé avec lames occultantes.
Cependant nous venons de recevoir un courrier en recommandé de la mairie stipulant que nous aurions dû effectuer une demande pour réaliser les travaux (pour ça ok, on comprend) mais précisant également que le PLU de la commune interdisait les clôtures occultantes supérieures à 1m, ils nous demandent donc d'effectuer une demande et de nous mettre aux normes.
Cela nous paraît totalement aberrant d'autant plus que la clôture précédente était occultante et supérieure à 1m et dans la commune nous en voyons d'autres qui ont été installées récemment.
Que risquons nous si on ne se met pas aux normes?
Nous avons acheté une maison il y a 3ans avec une clôture occultante (claustra bois). Nous avons décidé de changer cette clôture qui était très abîmée et d'installer un grillage en treillis soudé avec lames occultantes.
Cependant nous venons de recevoir un courrier en recommandé de la mairie stipulant que nous aurions dû effectuer une demande pour réaliser les travaux (pour ça ok, on comprend) mais précisant également que le PLU de la commune interdisait les clôtures occultantes supérieures à 1m, ils nous demandent donc d'effectuer une demande et de nous mettre aux normes.
Cela nous paraît totalement aberrant d'autant plus que la clôture précédente était occultante et supérieure à 1m et dans la commune nous en voyons d'autres qui ont été installées récemment.
Que risquons nous si on ne se met pas aux normes?
A voir également:
- Non respect du plu pour une clôture
- Non respect plu clôture - Forum Voisinage
- Quelles sanctions travaux de clôture non conformes au PLU ✓ - Forum Immobilier
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Clôture non conforme au plan et a la déclaration préalable. - Forum Immobilier
- La mairie veut me faire demonter ma cloture - Forum Immobilier
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salva57
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12 novembre 2016
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7 août 2015 à 00:49
7 août 2015 à 00:49
Bonjour,
Peut-être que le PLU est recent et qu'il n'y a pas rétroactivité pour les séparations déjà installées. Mais vous qui venait de remettre à neuf vous devez vous y conformer.
Salutations
Peut-être que le PLU est recent et qu'il n'y a pas rétroactivité pour les séparations déjà installées. Mais vous qui venait de remettre à neuf vous devez vous y conformer.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2015 à 01:00
Le gros problème est que tout notre jardin est devant la maison donc sans occultation nous n'avons plus aucune intimité!
Salutations