Certificat de mutation Caf : définition et délai
Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.
Tous les articles Vie pratique
Mars 2023
30 mars
29 mars
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Cerfa 12756*06 : télécharger une demande de subvention
Le cerfa 12756 est le formulaire de demande de subvention officiel pour votre association. Voici un lien pour télécharger la version en vigueur.
28 mars
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Cerfa S6100 : formulaire de maladie professionnelle
Le cerfa S6100 en vigueur est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier à imprimer.
27 mars
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Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger
Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.
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Pays de l'UE : liste des membres
La liste des 27 pays membres de l'Union européenne en 2023 est la suivante.
22 mars
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Antidaté : définition
Qu'est-ce qu'un document antidaté en droit ? Voici la définition juridique de cette notion.
16 mars
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49.3 - Définition de l'article 49.3
L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter rapidement un projet de loi en engageant sa responsabilité. Le point sur cette procédure exceptionnelle et ses enjeux.
13 mars
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Age et taille d'un enfant à l'avant en voiture
Un enfant ne peut pas s'asseoir à l'avant d'une voiture avant un certain âge. L'adulte qui conduit risque une sanction en cas de contrôle.
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Coupure de gaz ou électricité pour impayé : ce que dit la loi
Une coupure d'électricité ou de gaz est possible en cas de facture impayée. Voici vos droits si un fournisseur d'énergie vous menace d'une coupure.
12 mars
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Place livraison : arrêt, stationnement et amende
Se garer sur une place livraison n'est pas toujours interdit. Voici les règles à Paris et dans les grandes villes ainsi que la sanction et l'amende pour stationnement sur place livraison.
8 mars
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Nomenclature Dintilhac : tableau de la liste des préjudices
La liste des préjudices subis par la victime d'un accident peut être longue. La nomenclature Dintilhac peut servir de référentiel pour les évaluer.