Lettre de contestation d'une décision de l'assurance auto Pour contester l'offre d'indemnisation d'une assurance auto après un sinistre, vous devez lui envoyer une lettre. Voici un exemple de courrier pour vous aider. 28/12/22 Assurance auto
Lettre de recours gracieux après la suspension du permis Si votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative par le Préfet, vous pouvez adresser à ce dernier une demande de recours gracieux. Voici un exemple de lettre pour vous aider dans vos démarches. 21/12/22 Retrait de points Retrait du permis de conduire
Prescription d'une facture EDF ou de gaz En cas de prescription d'une facture d'électricité ou de gaz, vous n'avez plus à la payer. Les droits et les délais à connaitre. 21/12/22 Coupure de gaz et d'électricité
Lettre de réclamation à EDF : modèle de contestation de facture Vous souhaitez contester le montant d'une facture EDF. Voici un modèle de lettre de réclamation pour vous aider. 21/12/22
Dépassement d'honoraires : droit au remboursement Les dépassements d'honoraires correspondent aux honoraires facturés par un médecin au-delà du tarif conventionné. Quels sont les différents dépassements d'honoraires autorisés ? Comment se faire rembourser ? 20/12/22 Complémentaire santé Devis Parcours de soins
Lettre de demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires Une lettre de demande d'indulgence peut être envoyée à un médecin pour bénéficier d'un délai pour régler un dépassement d'honoraire. Voici un modèle de lettre gratuit. 20/12/22 Complémentaire santé Dépassement d'honoraires
Changer de nom de famille : coût, demande et intérêt légitime On peut demander à changer de nom de famille à condition de justifier d'un motif légitime. Conditions, coût et formalités pour engager une procédure de changement de nom. 20/12/22 Nom de famille Nom d'usage Nom de jeune fille Changer de prénom
Lettre de remboursement anticipé d'un prêt à la consommation Vous recherchez un modèle de lettre de remboursement d'un prêt à la consommation par anticipation ? Voici un exemple. 13/12/22 Crédit à la consommation
Lettre pour contester une mise en fourrière : modèle type Pour contester la mise en fourrière de votre voiture et demander un remboursement, vous devez adresser une lettre au procureur de la République. Voici un exemple de courrier. 13/12/22 Procureur de la République Mise en fourrière
Lettre de rétractation après un démarchage à domicile Si vous avez fait un achat à la suite d'un démarchage à domicile et que vous souhaitez renoncer à celui-ci, sachez que vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre achat. 09/12/22 Démarchage à domicile Délai de rétractation
Validité du certificat médical pour le sport Le certificat médical n'est pas toujours obligatoire pour s'inscrire à un sport. Un ancien certificat encore valide peut dispenser de rendre visite au médecin. Le point sur les règles en vigueur. 06/12/22
Aide du FSL : comment faire une demande au FSL Une aide du FSL peut vous aider si vous ne parvenez plus à vous loger ou à payer vos factures d'eau ou d'énergie. Mode d'emploi. 06/12/22 Apl Dépôt de garantie Coupure de gaz et d'électricité
Lettre de réclamation à une agence de voyage : modèle Vous recherchez un modèle de lettre de réclamation à une agence de voyage ? Voici un exemple et des conseils pour vous aider dans vos démarches. 06/12/22 Médiateur du tourisme et des voyages
Compteur Linky : procédure et frais de refus d'installation Les compteurs Linky ont remplacé l'essentiel des anciens compteurs. Des frais peuvent désormais être appliqués en cas de refus d'installation... 02/12/22
Agence de voyage et annulation : droit à remboursement L'annulation d'un voyage par le client ou par l'agence a des conséquences juridiques et financières. Comment faire valoir ses droits à remboursement. 02/12/22 Force majeure Médiateur du tourisme et des voyages
Lettre au garagiste pour contester une réparation Un garagiste a mal réparé votre voiture. Voici un modèle de lettre pour contester sa réparation et demander une nouvelle intervention ou une indemnisation. 01/12/22 Réparation du garagiste