Chèque énergie 2024 : plafond, montant et date de versement

Le chèque énergie est envoyé aux ménages dont le revenu ne dépasse pas un certain plafond. Voici le barème et la grille des montants du chèque énergie pour 2024.

Quel est le plafond de ressources du chèque énergie en 2024 ?

Le chèque énergie est envoyé sous condition de revenus. Les bénéficiaires sont donc les foyers aux faibles ressources, les plafonds de revenus applicables augmentant en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer. Le montant des ressources à prendre en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) figurent sur l'avis d'imposition reçu l'an dernier.

Les plafonds du chèque énergie de 2024 correspondent à la grille ci-dessous. Le chèque énergie est ainsi versé aux ménages dont le RFR annuel ne dépasse pas les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous.

Le calcul des plafonds du chèque énergie tient plus précisément compte des unités de consommation (UC) du foyer, avec un montant de 11 000 euros par UC. 1 UC correspond à une personne seule, une deuxième personne constitue 0,5 UC puis chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC. Si un mineur est en résidence alternée chez ses deux parents après un divorce ou une séparation, il faut diviser la valeur correspondante par deux.

Le chèque énergie est un moyen de paiement émis par l'Etat pour aider les ménages modestes à payer ou réduire leurs factures d'énergie. Cette aide concerne aussi bien les factures d'électricité que celles de gaz, de bois ou de fioul. Le chèque énergie peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d'économie d'énergie dans le logement. Depuis plusieurs années, le chèque énergie a remplacé les anciens tarifs sociaux de l'énergie autrefois en vigueur, à savoir le tarif de première nécessité (électricité) et le tarif spécial de solidarité (gaz naturel).

Quel est le montant du chèque énergie ?

Le chèque énergie n'est pas d'un montant unique : il est déterminé en fonction des revenus et de la composition du ménage. Le montant moyen du chèque énergie est d'environ 200 euros. Son montant est compris entre 48 euros et 277 euros par an. L'aide spécifique aux résidences sociales est quant à elle fixée à 192 euros. Le barème tient en effet compte du revenu fiscal de référence et des unités de consommation (UC) du logement, qui dépendent de la taille du foyer. Voici le tableau des montants du chèque énergie.

Ce barème de calcul du montant du chèque énergie est assez complexe, puisqu'il suppose de calculer son revenu fiscal de référence par UC. Pour aider les bénéficiaires à évaluer rapidement le montant auquel ils ont droit, le ministère de l'Ecologie a mis en ligne un simulateur gratuit par lequel ils peuvent connaitre le montant auquel ils ont droit en renseignant leur numéro fiscal.

Quand reçoit-on le chèque énergie en 2024 ?

Le chèque énergie est envoyé une fois par an au dernier domicile fiscal connu du bénéficiaire au cours du printemps. Les dates de réception varient en fonction des départements, selon un calendrier publié sur le site officiel du chèque énergie. Elles s'échelonnent entre la fin du mois d'avril et la fin du mois de mai.

En principe, les bénéficiaires du chèque énergie n'ont aucune démarche à accomplir. C'est l'administration qui se charge du versement, de façon automatique. Chaque année après les envois des déclarations de revenus, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l'Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques. Le bénéficiaire n'a donc aucune demande de chèque énergie à adresser : il reçoit son chèque automatiquement par courrier adressé dans sa boite aux lettres. Il faut donc avoir déclaré ses revenus pour recevoir le chèque énergie. Y compris lorsque vos ressources sont bien inférieures aux plafonds pour être imposable.

Que peut-on payer avec un chèque énergie ?

Le chèque énergie peut être utilisé en paiement de tout ou partie d’une facture d’énergie liée au logement. Mais il peut également financer certains travaux ou loyers.

Factures d'énergie

Les fournisseurs d'électricité et de gaz peuvent donc être payés avec un chèque énergie. Il en est de même pour les fournisseurs de fioul, de bois ou de gaz de pétrole liquéfié. Ces fournisseurs ne peuvent pas vous refuser le paiement en chèque énergie. En revanche, le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer des factures de chauffage collectif.

En outre, d'après une réponse ministérielle (réponse n°15994 publiée au JOAN), seuls les locataires disposant de leur propre compteur d'électricité peuvent payer leurs factures avec un chèque énergie. S'ils n'ont pas de contrat en leur nom et que leur consommation est répercutée sur leur loyer, ils ne peuvent pas déduire leur chèque énergie de ce dernier, le bailleur n'étant pas un fournisseur d'énergie.

Depuis 2024, les locataires de logements HLM peuvent utiliser le chèque énergie pour réduire le montant de leur facture de chauffage. Cette disposition est prévue par l'article 231 de la loi de finances pour 2024.

Travaux et installations

Le chèque peut aussi être utilisé pour financer une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation des équipements, matériaux et appareils donnant droit au crédit d'impôt pour les travaux d’économie d’énergie. Il s'agit des dépenses permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le chèque énergie peut être cumulé avec le dispositif MaPrimerénov. Cette prime rénovation permet à un propriétaire de financer des travaux d'économie d'énergie dans son logement (installation d'un poêle, isolation des murs ou des combles, etc.).

Loyer

Sous certaines conditions, le chèque énergie peut aussi servir au paiement du loyer d'un logement-foyer où les résidents n'ont pas de facture d'énergie à leur nom. Ils peuvent ainsi déduire le montant de leur chèque énergie de leur quittance de loyer.

Maison de retraite

Auparavant, les résidents de maisons de retraite médicalisées éligibles au chèque énergie ne pouvait pas payer leurs factures, les gestionnaires de ces établissements n'étant pas considérés comme acceptants du chèque énergie. La loi sur l’accélération et de simplification de l’action publique (loi n° 2020-1525) a changé cette règle en leur ouvrant désormais le dispositif. Les bénéficiaires qui résident en Ehpad, en Ehpa et en USLD peuvent utiliser leur chèque énergie pour payer leurs factures depuis 2021.

Le bénéfice du chèque énergie ouvre également droit à une mise en service gratuite en cas de déménagement. Les bénéficiaires du chèque énergie ont aussi droit à un abattement de 80 % sur la facturation de frais de déplacement faisant suite à une interruption de fourniture en raison d'une facture d'énergie impayée. Les bénéficiaires d'un chèque énergie ont également droit au maintien de leur puissance électrique pendant la trêve hivernale, même en cas d'incident de paiement et de facture impayée.

Comment payer avec un chèque énergie ?

Pour payer avec un chèque énergie, vous pouvez envoyer votre titre par courrier ou passer par un service en ligne sur internet. Pour payer par courrier, le bénéficiaire adresse son chèque énergie à son fournisseur en indiquant son numéro client au dos et en joignant une copie de la facture. Chez certains fournisseurs, il est également possible de payer en ligne avec le chèque énergie via un service en ligne du ministère. Le chèque énergie ne peut pas être remboursé. Lorsque son montant est supérieur à celui de la facture pour lequel il est utilisé, le trop-perçu est déduit de la facture suivante.

Il n'est pas possible de payer avec le chèque énergie une facture qui n'est pas à son nom. Un bénéficiaire locataire qui, par exemple, souhaiterait payer une facture d'électricité ou de gaz établie uniquement au nom de son propriétaire se verra refuser ce paiement par le fournisseur, le chèque énergie étant nominatif et ne pouvant pas être transféré au propriétaire. Dans cette situation, le locataire doit demander à son bailleur de contacter le fournisseur afin que la facture d'énergie soit établie à leurs deux noms, ce qui permettra alors de déduire le chèque énergie de son montant. La solution est la même pour les bénéficiaires du chèque énergie hébergés à titre gratuit chez un ami ou un parent : le propriétaire doit dans ce cas demander l'inscription du nom de l'occupant du logement dans le contrat de fourniture d'énergie. 

Quelle est la durée de validité d'un chèque énergie ?

Le chèque énergie est valable au cours de l'année civile de son émission et jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Vous pouvez donc l'utiliser encore même après le 31 décembre de l'année de son envoi. Un chèque énergie de 2023 peut donc être utilisé jusqu'au 31 mars 2024 et un chèque énergie 2024 jusqu'au mois de mars 2025.