Bonus écologique : montant et barème 2022

"Bonus écologique : montant et barème 2022"

Le bonus écologique 2022 est une aide à l'achat d'une voiture électrique ou hybride. Combien toucher avec le bonus en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.

Quel est le barème du bonus écologique en 2022 ?

Le barème du bonus écologique en vigueur est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 suite à la publication du décret n° 2022-960 au Journal officiel du 29 juin 2022. Cette aide à l'achat d'une voiture propre peut donc encore atteindre jusqu'à 6000 euros en cas d'achat d'une voiture propre avant la fin d'année. À condition toutefois que l'émission de dioxyde de carbone du véhicule, le fameux CO2, ne dépasse pas 50 g par km. Un taux très bas, qui ne concerne quasi-exclusivement que les voitures électriques et hybrides. Le montant du bonus écologique dépend du prix d'achat du véhicule. Pour les voitures électriques de moins de 47 000 euros, il est égal à 27 % du prix d'achat dans la limite d'un plafond fixé à 6000 euros. Dans tous les cas, le véhicule acheté ne doit pas être vendu dans les 6 mois qui suivent son achat ou avant d'avoir parcouru 6000 km.

Barème du bonus écologique jusqu'au 31 décembre 2022
Catégories de véhicules Montant du bonus écologique
Véhicule électrique de moins de 47 000 euros 27 % du prix dans la limite de 6 000 euros
Véhicule électrique de moins de 47 000 euros (personne morale) 27 % du prix dans la limite de 4 000 euros
Véhicule électrique de 47 000 à 60 000 euros 2 000 euros
Véhicule hydrogène de plus de 60 000 euros 2 000 euros
Camionnette électrique  40 % du prix dans la limite de 7 000 euros (5 000 euros pour une personne morale)
Véhicule hybride rechargeable inférieur ou égal à 50 000 euros 1 000 euro

Les achats de véhicules qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus ne donnent droit à aucun bonus. Dans certains cas, l'acheteur peut même subir un malus écologique s'il décide d'acquérir un véhicule à moteur thermique considéré comme polluant à partir d'un certain taux d'émission de CO2.

Le barème du bonus écologique est modifié au 1er janvier 2023, date à laquelle ses montants sont réduits de 1000 euros. L'achat d'une voiture hybride rechargeable ne donnera plus droit au bonus écologique, le dispositif se recentrant désormais quasi-exclusivement sur l'acquisition de véhicules électriques.

Barème du bonus écologique au 1er janvier 2023
Catégories de véhicules Montant du bonus écologique
Véhicule électrique de moins de 47 000 euros 27 % du prix dans la limite de 5 000 euros
Véhicule électrique de moins de 47 000 euros (personne morale) 27 % du prix dans la limite de 3 000 euros
Véhicule électrique de 47 000 à 60 000 euros 1 000 euros
Véhicule hydrogène de plus de 60 000 euros 1 000 euros
Camionnette électrique  40 % du prix dans la limite de 6 000 euros (4 000 euros pour une personne morale)
Véhicule hybride rechargeable inférieur ou égal à 50 000 euros 0 euro

Comment demander le bonus écologique ?

Le bonus écologique est le plus souvent directement déduit du prix d'achat TTC par le professionnel vendeur de voitures électriques en cas d'achat d'un véhicule neuf. Il s'agit d'une avance du professionnel. Le montant du bonus doit être mentionné clairement sur la facture d'achat, avec une ligne spécifique. En revanche, si le professionnel n'avance pas le bonus écologique, c'est à l'acheteur d'en faire la demande. Cette dernière peut être faite directement en ligne via un téléservice du ministère de l'Environnement.

Comment cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion ?

Le bonus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion. Il s'agit d'une "prime à la casse" permettant de toucher un bonus supplémentaire si vous vous séparez d'un véhicule diesel ou essence considéré comme polluant. L'aide peut atteindre jusqu'à 5000 euros supplémentaires en cas de remplacement par un véhicule électrique, somme à laquelle s'ajoute le montant du bonus écologique. Au total, le cumul entre bonus écologique et prime à la conversion peut aujourd'hui atteindre jusqu'à 11 000 euros (6000 euros de bonus écologique et 5000 euros de prime à la conversion) pour les foyers dont le revenu fiscal par part ne dépasse pas un plafond.

Pour cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion, l'ancien véhicule doit remplir certains critères d'âge qui dépend de sa motorisation. Il doit également être détruit dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent l'achat du nouveau véhicule ou les 9 mois qui suivent cette vente.

Peut-on toucher le bonus écologique en cas d'achat d'une voiture électrique d'occasion ?

Il existe un bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion. Son montant est de 1000 euros. Depuis le 1er juillet 2022, ce bonus écologique d'occasion ne concerne plus que les véhicules dont l'émission de CO2 est égale à 0, contre un taux maximal de 20 g avant cette date. Le bonus est accordé sans condition de ressources. La voiture électrique d'occasion achetée doit être conservée par l'acheteur pendant au moins 2 ans et avoir été immatriculée en France depuis au moins 2 ans à la date de facturation du véhicule.