Bonus écologique 2023 - 2024 : réforme et barème en vigueur

Le gouvernement va modifier les conditions du bonus écologique en 2024. Ce qui va changer et combien toucher avec le barème en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.

Quelles seront les conditions du bonus écologique en 2024 ?

Les critères du bonus écologique vont être modifiés en 2024. L'an prochain, le bonus ne devrait plus concerner toutes les voitures électriques neuves : le gouvernement compte en effet renforcer les conditions pour avoir droit à cette aide de l'Etat destinée à l'achat d'un véhicule "propre". Des critères environnementaux supplémentaires seront ainsi intégrés au dispositif et viendront donc s'ajouter au taux maximal d'émission de CO2. Les nouvelles conditions viseront désormais à prendre aussi en compte l'empreinte carbone de la production du véhicule électrique.

Ces modifications du bonus écologique ont été annoncées par le Président de la République le 11 mai 2023. Si Emmanuel Macron n'a pas fourni les détails des futures conditions pour toucher l'aide, il a toutefois affirmé vouloir soutenir les batteries et les véhicules produits en Europe. Les voitures électriques produites dans des pays non-européens, et notamment celles fabriquées en Chine, ne devraient plus donner droit au bonus. Cette réforme est intégrée dans le projet de loi "industries vertes". Elle ne devrait pas entrer en vigueur avant l'an prochain.

Quel est le barème du bonus écologique en 2023 ?

Le barème du bonus écologique a été mis à jour pour la dernière fois le 1er janvier 2023, date à laquelle ses montants ont été réduits de 1000 euros. L'achat d'une voiture hybride rechargeable ne donne plus droit au bonus écologique, le dispositif se recentrant désormais quasi-exclusivement sur l'acquisition de véhicules électriques. Le montant du bonus écologique dépend du prix d'achat du véhicule. Pour les voitures électriques de moins de 47 000 euros, il est égal à 27 % du prix d'achat dans la limite d'un plafond fixé à 5000 euros. Dans tous les cas, le véhicule acheté ne doit pas être vendu dans les 6 mois qui suivent son achat ou avant d'avoir parcouru 6000 km. Voici le tableau des aides du bonus écologique en 2023.

Les achats de véhicules qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus ne donnent droit à aucun bonus. Dans certains cas, l'acheteur peut même subir un malus écologique s'il décide d'acquérir un véhicule à moteur thermique considéré comme polluant à partir d'un certain taux d'émission de CO2.

Peut-on toucher le bonus écologique en cas d'achat d'une voiture électrique d'occasion ?

Il existe un bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion. Son montant est de 1000 euros. Depuis le 1er juillet 2022, ce bonus écologique d'occasion ne concerne plus que les véhicules dont l'émission de CO2 est égale à 0, contre un taux maximal de 20 g avant cette date. Le bonus est accordé sans condition de ressources. La voiture électrique d'occasion achetée doit être conservée par l'acheteur pendant au moins 2 ans et avoir été immatriculée en France depuis au moins 2 ans à la date de facturation du véhicule.

Comment demander le bonus écologique ?

Le bonus écologique est le plus souvent directement déduit du prix d'achat TTC par le professionnel vendeur de voitures électriques en cas d'achat d'un véhicule neuf. Il s'agit d'une avance du professionnel. Le montant du bonus doit être mentionné clairement sur la facture d'achat, avec une ligne spécifique. En revanche, si le professionnel n'avance pas le bonus écologique, c'est à l'acheteur d'en faire la demande. Cette dernière peut être faite directement en ligne via un téléservice du ministère de l'Environnement.

Comment cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion ?

Le bonus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion. Il s'agit d'une "prime à la casse" permettant de toucher un bonus supplémentaire si vous vous séparez d'un véhicule diesel ou essence considéré comme polluant. L'aide peut atteindre jusqu'à 6000 euros supplémentaires en cas de remplacement par un véhicule électrique, somme à laquelle s'ajoute le montant du bonus écologique. Pour cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion, l'ancien véhicule doit remplir certains critères d'âge qui dépend de sa motorisation. Il doit également être détruit dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent l'achat du nouveau véhicule ou les 9 mois qui suivent cette vente.