Indemnités journalières SS (IJSS) : montant, durée, imposition

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont versées en cas d'arrêt maladie dans la limite d'un montant et d'une durée. Calcul, plafond, et fiscalité des indemnités journalières.

Précision préalable : les indemnités maladie versées par la caisse d'assurance maladie peuvent être complétées par les indemnités journalières complémentaires versées par l'employeur, qui peut assurer ainsi le maintien du salaire.

Quelles sont les conditions pour toucher des indemnités maladie ?

Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale en arrêt de travail, il faut remplir l'une des conditions suivantes :

• avoir cumulé au moins 150 heures de travail au cours des trois mois ou des 90 jours précédant les congés maladie ;
• avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1015 fois le Smic horaire pendant les six mois civils précédents.

Arrêt de plus de 6 mois

En cas d'arrêt de travail de plus de 6 mois, les indemnités journalières sont versées sous réserve de respecter les conditions qui suivent :

• l'assuré doit être immatriculé depuis au moins 12 mois
• il doit avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 2030 fois le smic horaire pendant les 12 derniers mois ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.

Puis-je toucher des indemnités maladie si je cesse mon activité ?

S'ils remplissent les conditions exigées ci-dessus, le droit aux indemnités journalières est maintenu pendant 2 ans pour les salariés qui cessent volontairement leur activité professionnelle. Sont notamment concernés les démissions, les congés pour création d'entreprise, etc.

Comment calculer les indemnités maladie ?

L'indemnité journalière versée par la caisse d'assurance-maladie est égale à la moitié du salaire quotidien des trois derniers mois. Ce salaire quotidien est égal au total des 3 dernières paies divisé par 91,25 (pour tenir compte du fait que les indemnités versées comprennent les dimanches et jours fériés). Attention : ces rémunérations ne sont prises en compte que dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le montant du Smic mensuel brut. Si la personne indemnisée touche un salaire supérieur, les indemnités journalières d'Assurance maladie qui lui seront versées seront donc plafonnées.

A partir du 31ème jour d'arrêt de travail, ce montant est porté au 2/3 du salaire quotidien, calculé sur les mêmes bases, pour les salariés ayant à charge au moins trois enfants. L'indemnité journalière ne peut pas être inférieure au montant minimal de la pension d'invalidité.

Quel est le délai de carence applicable ?

La caisse d'assurance-maladie applique un délai de carence de trois jours. C'est-à-dire que les indemnités journalières ne sont versées qu'à compter du quatrième jour d'arrêt de travail. Exemple : en cas d'arrêt à partir du 15 mars, les indemnités journalières sont versées à compter du 18 mars. Ce délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf en cas de maladie reconnue de longue durée. Il n'y a pas non plus de délai de carence si la reprise d'activité du salarié entre deux arrêts de travail n'a pas dépassé 48 heures.

Comment demander des indemnités maladie ?

Dans les 48 heures qui suivent le début de l'arrêt de travail, le salarié doit impérativement envoyer le certificat médical à sa caisse primaire d'assurance maladie.

Les indemnités journalières peuvent être réduites de 50% en cas d'envoi tardif. En outre, la jurisprudence considère que l'assurance maladie peut légitimement refuser de verser des indemnités journalières lorsque la CPAM ne reçoit l'arrêt de travail qu'après la fin de la période de repos, cet envoi tardif rendant tout contrôle impossible (arrêt n° 14-27021 rendu par la 2e chambre civile de la Cour de Cassation le 11 février 2016.

Il devra ensuite envoyer à la caisse une attestation de l'employeur mentionnant la durée de travail et les rémunérations perçues afin que celle-ci calcule le montant des indemnités journalières. De même, le salarié doit prévenir dans le même délai sa caisse primaire en cas de prolongation de l'arrêt de travail.

Les règles ci-dessus concernent les salariés. Les indemnités maladie des non-salariés sont soumises à des règles spécifiques.

Quel est le délai maximal de versement des indemnités journalières ?

Sauf dans les cas reconnus de maladie de longue durée, le salarié ne peut pas percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période de trois ans. La durée maximale de versement est portée à trois ans pour les maladies de longue durée ou les maladies chroniques. Toute reprise du travail pendant une période supérieure ou égale à un an fait redémarrer une nouvelle période maximale de trois ans d'indemnisation. Au-delà de trois ans, les salariés peuvent éventuellement prétendre à une pension d'invalidité. Les indemnités journalières maternité sont toutefois soumises à des règles spécifiques.

Quelle est la fiscalité des indemnités journalière ?

Les indemnités journalières versées par l'assurance maladie sont soumises au prélèvement à la source. Le taux et le montant retenu peuvent être consulté par l'assuré en se connectant sur son compte Ameli. D'une manière générale, les indemnités journalières et les rentes servies par la sécurité sociale sont soumises à l'impôt sur le revenu. Sous réserve de plusieurs exonérations.

Les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle sont ainsi exonérées à hauteur de 50 %, tout comme l'indemnité temporaire d'inaptitude. Sont en outre exonérées d'impôt dans leur totalité :

• les IJ versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ;
• celles versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits ;
• celles versées aux victimes de l'amiante.

Toutes les autres indemnités ou rentes servies par la sécurité sociale au titre du congé maladie, du congé maternité, de la paternité ou de l'invalidité, ainsi que toutes celles, quel que soit le risque couvert, servies par des régimes collectifs de prévoyance complémentaire d'entreprise à caractère obligatoire sont imposables. C'est la contrepartie du fait que les cotisations donnant droit à ces prestations sont de leur côté déductibles du revenu professionnel.