Déduction des Indemnités journalières (IJSS) du salaire

pimi - 15 août 2023 à 00:23
 pimi - 18 août 2023 à 14:49

Bonjour,

Ma femme a été en congé maternité jusqu'au 9 juillet dernier. Son employeur lui a versé normalement son salaire, par le biais de la subrogation qu'il a mis en place.  
A l'issue de son congé maternité, elle a été mise en arrêt maladie pour le reste du mois, ayant eu quelques complications, l'empêchant de reprendre tout de suite son activité.
Sur le bulletin de juillet une ligne mentionne "absence complète", comme lors des mois précédents, avec le salaire total habituel. Puis figure une ligne avec "maintien absence maladie 100%" qui ne représente pas la totalité du salaire (76% du salaire) et viennent 2 lignes avec des montants dans la colonne "à déduire" : IJSS brut et ajustement du net. Tout cela fait qu'au final, son salaire est bien moindre (65% de son salaire normal). Nous voulions notamment savoir si la ligne "IJSS brutes" avec un montant à déduire est logique dans ce cas de figure-ci. 
je vous remercie par avance pour vos retours :)

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5 réponses

kang74 Messages postés 4781 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 197
Modifié le 15 août 2023 à 08:30

Bonjour

Sans voir la fiche de paie , sans savoir les conditions du maintien de salaire ( convention) de l'employeur, et l'ancienneté de votre femme, difficile de vous répondre .

Il n'est pas anormal de ne pas avoir 100% de son salaire en cas de maladie.

De plus cette fiche de paie concerne une période en maternité et l'autre en arrêt maladie .

Elle peut commencer par demander à son employeur : si ça se trouve il y a un cafouillage dans la subrogation ( et ça voudrait dire qu'elle a reçu des IJSS)

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Bonjour

merci pour votre réponse et désolé de ne répondre que maintenant. 

Pour les différentes précisions qui permettraient de mieux se prononcer, je joins ci-dessous la fiche de paie. Par ailleurs, elle avait eu l'an passé un arrêt maladie, qui était pris en charge à 100% (sans subrogation, qui n'avait pas encore été mise en place à l'époque). Elle dépend de la convention collective acteurs du lien social et familial (ALISFA). Et enfin, au niveau ancienneté, elle a 1,5 ans d'ancienneté en CDI (et un peu plus sous un autre statut avant). 

J'espère que vous pourrez mieux m'éclairer avec ces éléments :) 

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kang74 Messages postés 4781 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 197
18 août 2023 à 09:03

A t-elle reçu les IJSS directement, ou pas ?

De maternité ? De maladie ?

  Vous parlez d'un arret de travail pour l'année dernière : combien de temps a t-elle était en arret de travail pour maladie sur 12 mois ?

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Pour l'instant, elle n'a rien reçu d'IJSS pour l'arrêt maladie de Juillet. pour le congé maternité, elle a été payé régulièrement par son employeur, sans IJSS donc. 

sur 12 mois, je pense sinon qu'elle a dû être en arrêt 2 mois. 

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kang74 Messages postés 4781 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 197
18 août 2023 à 10:02

Et a -t-elle demandé, tout simplement, la raison de cette baisse de paiement ?

A t-elle regardé sur son compte améli si son arret a été traité , s'il a été payé ( à elle ou l'employeur)

Il peut y avoir cafouillage de subrogation.

Attention aussi au niveau du complément de salaire : il faut travailler douze mois sans arrêt de salaire pour se reconstituer des droits .

Donc suivant la date des arrêts les années précédentes pour voir s'il y a l'équivalent de 90 jours indemnisés, ou pas .

On parle en jours indemnisés , pas en mois .

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merci de ces précisions et notamment sur les délais / jours à prendre en compte pour recharger ses droits.

Elle n'a pas encore demandé à son employeur. on voulait avoir quelques renseignements avant de le lui demander. Quant à Améli rien n'est mentionné pour un paiement soit vers elle, soit auprès de l'employeur. 

Pour le coup, je pense que ce serait à présent plus simple de voir avec son employeur pour avoir quelques précisions. 

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kang74 Messages postés 4781 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 197
18 août 2023 à 12:11

Voir avec l'employeur pour savoir s'il y a subrogation est ce qu'il y a de plus logique à faire .

Mais contactez la cpam via l'espace améli pour savoir si son arret de travail a été bien traité est aussi urgent car , qu'il y ait subrogation ou pas, c'est la cpam qui paie les IJSS et c'est peut être là ou cela coince .

Les IJSS et l'arret de travail devraient apparaitre sur son compte améli : si cela n'apparait pas le problème peut venir de là

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hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 622 > kang74 Messages postés 4781 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024
18 août 2023 à 12:34

Bonjour,

Il n'y a pas eu subrogation réalisée sur le bulletin puisqu'il y a un ligne de déduction des IJSS nettes pour 543.96€. Il s'agit du montant que @pimi devrait recevoir directement de la cpam.

Il convient en effet de vérifier auprès de l'employeur que celui-ci n'ait, tout de même, pas fait cette demande qui conduirait l'employeur à percevoir les indemnités sur son compte puis à les reverser au salarié.

CB

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Bonjour et merci pour vos remarques complémentaires @hoquei44.

Après vérification à la CPAM, il apparait que l'arrêt de travail a bien été enregistré, mais étonnamment ma femme est considérée comme travailleur indépendant sur cette période et ne donne pas droit à prise en charge... l'arrêt de travail faisait pourtant bien mention de l'employeur (avec par ailleurs transmission d'un côté à la CPAM des volets 1 et 2 de notre part et transmission du volet 3 à l'employeur). 

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