Mise à pied et arret maladie
jeanloulou46
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 31 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2017
-
31 oct. 2017 à 19:31
lekabilien Messages postés 16354 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 1 nov. 2017 à 10:47
lekabilien Messages postés 16354 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 1 nov. 2017 à 10:47
A voir également:
- Ijss et mise à pied conservatoire
- Courrier de réintégration après mise à pied conservatoire - Forum salariés
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Mise en cet 390 - Forum CDD
- Acte conservatoire - Guide
2 réponses
lekabilien
Messages postés
16354
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2020
439
31 oct. 2017 à 21:14
31 oct. 2017 à 21:14
Bonsoir
Pas sûr les IJSS si la personne n'était pas déjà en arrêt maladie avant la mise a pied conservatoire, et n'empêche pas non plus la poursuite de la procedure.
La personne dit vouloir se mettre en arrêt maladie.
Pas sûr les IJSS si la personne n'était pas déjà en arrêt maladie avant la mise a pied conservatoire, et n'empêche pas non plus la poursuite de la procedure.
La personne dit vouloir se mettre en arrêt maladie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2017 à 21:47
31 oct. 2017 à 21:56
J'ai trouvé ceci
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/mise-pied-conservatoire-et-arret-maladie#heading-3