Mise à pied et arret maladie
jeanloulou46
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lekabilien Messages postés 16174 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 1 nov. 2017 à 10:47
lekabilien Messages postés 16174 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 1 nov. 2017 à 10:47
A voir également:
- Ijss et mise à pied conservatoire
- Courrier de réintégration après mise à pied conservatoire - Forum salariés
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Acte conservatoire - Guide
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lekabilien
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31 oct. 2017 à 21:14
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Bonsoir
Pas sûr les IJSS si la personne n'était pas déjà en arrêt maladie avant la mise a pied conservatoire, et n'empêche pas non plus la poursuite de la procedure.
La personne dit vouloir se mettre en arrêt maladie.
Pas sûr les IJSS si la personne n'était pas déjà en arrêt maladie avant la mise a pied conservatoire, et n'empêche pas non plus la poursuite de la procedure.
La personne dit vouloir se mettre en arrêt maladie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2017 à 21:47
31 oct. 2017 à 21:56
J'ai trouvé ceci
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/mise-pied-conservatoire-et-arret-maladie#heading-3