Maintien de salaire, IJSS

Samuel13 - Modifié le 27 janv. 2024 à 08:59
 Samuel13 - 27 janv. 2024 à 22:44

Bonjour,
Mon employeur m'as dit que depuis Janvier 2023 je n'ai plus de maintient de salaire étant donnés que j'ai déjà épuisé mes 90 jours, sauf qu'il continue à dire à la CPAM qu'il maintien le salaire alors qu'il ne me verse uniquement les IJSS en subrogation

De ce fait, la sécu croit qu'il me verse tout mon salaire, que puis-je faire comme  recours ?

Merci

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155
Modifié le 27 janv. 2024 à 19:36

Bonsoir,

Effectivement l'employeur ne devait pas mettre les ijss subrogées dans le net fiscal de vos fiches de paie. (par ailleurs, s'il n'y avait pas de maintien partiel ou total du salaire, l'employeur devait mettre fin à la subrogation)

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/subrogation-salaire

Il serait intéressant, si vous le souhaitez, de joindre une fiche de paie concernée en floutant les données personnelles pour voir si cela vous a porté préjudice ou non (charges sociales, ajustement du net etc etc ...)

Suite aux indications données par kang74, je me permets de préciser :

Les ijss subrogées sont soumis au prélèvement à la source via votre bulletin de salaire, selon votre taux personnalisé, seulement les 60 premiers jours, de date à date (consécutifs). (et si les indemnités journalières ne concernent pas un congé maternité ou paternité)

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11249-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-PAS-20-10-10-20200728#g._Subrogation_de_lemployeu_46

Et ce pour préserver le secret médical.

Cdt

nb : vous aurez bientôt l'attestation fiscale dans votre compte ameli concernant vos ijss (selon la nature de votre arrêt de travail, elles seront totalement imposables, 50% imposables ou exonérées)

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Bonsoir,

Je occupe de faire flouter les information, ce soir et je vous mettrais la fiche de paie
Mais je pense que l'employeur mettait les ijss subrogées dans le net fiscal car quand il me verser que les IJSS il y avait comme même une ligne en bas avec écrit "net fiscal" est il y avait un montant.

Donc si il me verse que les IJSS et que le maintien de salaire n'est plus il n'aurait pas dû avoir la subrogation, ce qui veux dire que comme expliquer au début l'employeur à "mentit" en disant à la cpam que je percevait un maintien de salaire pour continuer la subrogation

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nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155 > Samuel13
27 janv. 2024 à 20:01

Si votre arrêt a commencé en janvier 2023 et que vous n'aviez plus de complément employeur ou pas de prévoyance versés via votre bulletin de paie, effectivement, l'employeur a commis une erreur en demandant la subrogation.

Si votre arrêt avait commencé auparavant, l'employeur a omis de demander l'interruption de la subrogation ...

Pour les impôts, si effectivement ce sont des ijss subrogées qui ont été déclarées dans le net fiscal via vos fiches de paie et qu'elle apparaissent aussi dans l'attestation fiscale de la Cpam, vous passerez un petit appel à votre centre des impôts pour connaître la marche à suivre ou par mail via votre espace sécurisé... il s'agira sans doute de corriger le montant déclaré par votre employeur au moment de votre déclaration. 

Cdt

nb : comme vous indiquez que vous avez été également en arrêt en 2022, voir s'il y a eu également ce souci pour le net fiscal ... devait apparaître seulement le complément employeur dans le net fiscal de vos bulletins de paie

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Samuel13 > nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
27 janv. 2024 à 22:44

Est-ce que l'erreur de l'employeur risque de crée des doublons pour les aides sociale ? parce que ça va apparaître dans l'attestation fiscale de la cpam et dans le net fiscal.

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Sur la fiche de paie de décembre je suis en net fiscal à 8500€ alors que j'étais en arrêt presque toute l'année j'ai repris à mi temps thérapeutique en septembre donc je pense qu'il ont compter les ijss subrogées dedans sinon je vois pas comment je peux être à 8500€ alors que j'étais malade

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
27 janv. 2024 à 09:06

Bonjour

On ne comprend pas bien dans quel cadre votre employeur communique avec la cpam à ce sujet .

Et donc le préjudice pour vous .

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Il communique avec la cpam tout les mois car il envoie des attestation de salaire, j'ai été en arrêt de travail de janvier a septembre, il a mentionner un maintien de salaire hors il me payer uniquement les IJSS en subrogation

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
27 janv. 2024 à 14:50

Il n'y a pas besoin d'envoyer tous les mois une attestation de salaire puisque l’arrêt de travail est sur les 3 mois avant le début de l’arrêt de travail .

Il n'y a besoin que d'une attestation de salaire : celle des 3 ou 6 mois avant l'arret de travail .

On ne va pas calculer vos IJSS sur des mois ou vous avez perçu des IJSS .

Maintien de Salaire ou pas, cela ne change absolument rien pour la cpam .

Soit il atteste vous payer un maintien de salaire dans vos fiches de paie, ce qui a un impact sur votre net social/imposable , soit vous n'avez aucun préjudice  faire valoir .

Vous avez quelle convention collective et quelle ancienneté avant l'arret de travail ?

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Samuel13 > kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
27 janv. 2024 à 15:28

Je suis en arrêt de travail depuis Janvier 2023 mais avant Janvier j'avais déja épuisé mes droits de 90 jours car en 2022 j'ai aussi été en arrêt maladie.
Je suis dans ce travail depuis 2 ans

voici la convention : https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/16-transports-routiers-et-activites-auxiliaires-du-transport

Concernant le maintien de salaire, si il paie uniquement les ijss en subrogation ce n'est pas compter comme un maintien de salaire?

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180 > Samuel13
27 janv. 2024 à 15:42

Je rappelle que les arrêts maladie ne comptent pas pour l'ancienneté .

Et que oui, si on n'a pas 12 mois de travail entre deux arrêts maladie, on ne reconstitue pas ses droits au complément de salaire .

Je ne vois pas votre fiche de paie pour voir s'il y a d'autres elements que les IJSS.

Pour la CCN il y a des différences selon votre statut et suivant dans quel secteur vous travaillez ( suivant donc le code NAF) : je me posais la question au sujet d'une prévoyance eventuelle .

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Samuel13 > kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
Modifié le 27 janv. 2024 à 15:58

Sur la fiche de paie il y a "IND.H.MALADIE TR. 3 / 953€" mais aprés il y a "IJSS MALADIE A 50% / -953€"

Je ne reçoit pas la prévoyance.

J'aimerais savoir aussi si l'employeur fais la subrogation et que sur la fiche de paie il me paie que les IJSS pourquoi il compte un net fiscal,  est-ce qu'il compte le calcul des IJSS dans le net fiscal ?

Merci

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180 > Samuel13
27 janv. 2024 à 16:12

Il compte effectivement les IJSS dans le net fiscal puisque c'est lui qui vous les verse : les IJSS sont imposables , sauf exception .

Je ne sais pas combien vous gagnez et je ne sais pas votre statut/fonction pour savoir si vous avez une prévoyance .

Mais vous pouvez demander à votre employeur .

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