Facture énergie
Résolu
Dimson
-
Dimson -
Dimson -
Bonjour,
Ca fait 3 ans que j’ai de l’électricité dans mon logement sans payer, j’ai bien reçu une facture de clôture il y a 3 ans je n’y est pas prêté intention car mon électricité fonctionnais toujours.
Devrais-je payer c’est 3 ans sachant que je n’ai demandé aucune résiliation et que mes factures était à jours.
Merci de votre retour
A voir également:
- Facture énergie
- Chèque énergie - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
Si le Contrat a été résilié (Pour une cause inconnue) la consommation de ces 3 ans est dite 'hors Contrat'. Techniquement parlant ENEDIS pourrait considérer qu'il s'agit d'un cas de 'vol d'énergie' (prescrit par 5 ans). Cf Code Pénal Art. L311-2.
Ces 3 ans sont dus..
Il serait opportun de signaler la chose afin de régulariser au plus vite en plaidant la bonne foi pour éviter les possibles sanctions..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci ????