Facture énergie

Dimson - 27 avril 2024 à 05:19
Dimson - 6 mai 2024 à 10:46

Bonjour,

Ca fait 3 ans que j’ai de l’électricité dans mon logement sans payer, j’ai bien reçu une facture de clôture il y a 3 ans je n’y est pas prêté intention car mon électricité fonctionnais toujours.

Devrais-je payer c’est 3 ans sachant que je n’ai demandé aucune résiliation et que mes factures était à jours.

Merci de votre retour

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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
27 avril 2024 à 08:32

Bonjour

Si le Contrat a été résilié (Pour une cause inconnue) la consommation de ces 3 ans est dite 'hors Contrat'. Techniquement parlant ENEDIS pourrait considérer qu'il s'agit d'un cas de 'vol d'énergie' (prescrit par 5 ans). Cf Code Pénal Art. L311-2.

Ces 3 ans sont dus..

Il serait opportun de signaler la chose afin de régulariser au plus vite en plaidant la bonne foi pour éviter les possibles sanctions..

A+

Dimson
6 mai 2024 à 10:46

Merci ????

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