Retraite progressive 2024 : conditions, calcul et demande

La retraite progressive permet à un salarié de demander une part de sa retraite en continuant de travailler à temps partiel. Comment demander une retraite progressive en 2024. Conditions, calcul et montant.

Qu'est-ce que la retraite progressive ?

La retraite progressive est un dispositif permettant à un salarié ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite moins deux ans (62 ans après la réforme de 2023) de percevoir un pourcentage de sa pension de retraite tout en continuant à travailler à temps partiel. La fraction de la pension de retraite est proportionnelle au temps travaillé : plus ce dernier sera important, plus la fraction de la pension touchée par le salarié sera faible et inversement.

La retraite progressive permet donc aux seniors salariés de réduire leur activité avant la retraite en touchant à la fois un salaire et une pension de retraite (d'un montant réduit proportionnellement). Autre avantage : ce dispositif permet de valider des trimestres supplémentaires, puisque pendant son temps partiel, le salarié continue de cotiser pour sa retraite. Il touche ensuite l'intégralité de sa pension lorsqu'il cesse de travailler. La retraite progressive ne doit pas être confondue avec le dispositif du cumul emploi - retraite, qui concerne la reprise d'une activité après le départ en retraite.

Quelles sont les conditions pour demander une retraite progressive ?

Trois conditions sont exigées pour demander une retraite progressive :

• le salarié doit avoir au moins l'âge légal de départ à la retraite moins deux ans ;
• il doit justifier d'une durée d'assurance retraite au moins égale à 150 trimestres ;
• il doit en outre travailler à temps partiel avec un temps de travail inférieur ou égal à 80 % de la durée du travail dans l'entreprise.

Les conditions d'accès à la retraite progressive ont été assouplies par le décret n° 2022-677 du 26 avril 2022. Depuis le 1er janvier 2022, les salariés en forfait jours peuvent demander une retraite progressive, ce qui n'était pas le cas auparavant. Le forfait jours à temps réduit doit dans ce cas être compris entre 87 et 174 jours de travail sur l'année.

La retraite progressive est également ouverte aux salariés ou non salariés non soumis à une durée de travail ou dont le temps de travail ne peut être déterminé (gérants de société, VRP, journalistes pigistes...). A condition que les revenus tirés de cette activité l'avant-dernière année soient supérieurs ou égaux à 40% du smic brut (au 1er janvier de l'avant-dernière année). En outre, les revenus perçus dans le cadre de la retraite progressive doivent représenter entre 20% et 60% des revenus moyens perçus au cours des cinq années précédentes.

Les salariés qui ont plusieurs employeurs (et notamment les salariés du particulier employeur) peuvent également bénéficier du dispositif de la retraite progressive.

L'employeur peut-il refuser une demande de retraite progressive ?

La retraite progressive suppose un temps partiel, et donc une modification du contrat de travail si le salarié travaille à temps plein. Or, pour passer à temps partiel, il faut obtenir l'accord de l'employeur qui est libre de refuser la demande du salarié. Par conséquent, et sauf accord collectif prévoyant des règles sur ce point, la retraite progressive est conditionnée par l'accord de l'employeur quant au passage à temps partiel. La demande de retraite progressive à l'employeur doit être adressée par recommandé au moins deux mois avant la date envisagée. Et ce dernier doit répondre au salarié dans les deux mois qui suivent la réception de la demande. A défaut de réponse, l'accord est supposé tacite.

En revanche, si le salarié est déjà à temps partiel et remplit les conditions pour bénéficier de la retraite progressive, l'accord de l'employeur n'est pas nécessaire. Le salarié peut donc demander une retraite progressive sans obtenir l'accord préalable de son employeur. Il devra simplement lui demander de remplir une attestation dont il aura besoin pour adresser sa demande de retraite progressive.

Comment se calcule le montant de la retraite progressive ?

Le montant de la retraite progressive dépend de la durée d'activité à temps partiel par rapport à la durée du travail dans l'entreprise. La fraction de la pension vieillesse versée est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l'entreprise, sans que la quotité de travail à temps partiel ne puisse être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %.

Exemple : si votre temps partiel est de 75 %, vous percevrez 25 % de votre pension de retraite (100 - 75).

Vous pouvez aussi bien déjà être à temps partiel avant votre demande progressive que passer à temps partiel au commencement de celle-ci.

Pendant combien de temps la retraite progressive est-elle versée ?

La retraite progressive est versée tant que l'activité est exercée à temps partiel. Elle cesse d'être versée si l'intéressé reprend une activité à temps complet ou une autre activité à temps partiel. Chaque année, vous devez renvoyer un questionnaire de contrôle à la Cnav afin que celle-ci s'assure que vous exercez toujours votre activité à temps partiel. Attention : le versement de la part de votre pension sera suspendu si vous oubliez de répondre au formulaire.

Comment faire une demande de retraite progressive ?

Pour faire une demande de retraite progressive, vous devez remplir le formulaire cerfa de demande de retraite progressive puis l'envoyer à votre caisse de retraite. Vous devez joindre au formulaire un certain nombre de documents, parmi lesquels figurent votre contrat de travail à temps partiel, une déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez pas d'autre activité professionnelle ainsi qu'une attestation de votre employeur mentionnant la durée de travail à temps plein dans l'entreprise.

Peut-on demander une retraite progressive Arrco - Agirc ?

Un dispositif de retraite progressive est également prévu dans le régime de retraite complémentaire Agirc - Arrco. Vous pouvez bénéficier d'une retraite complémentaire progressive dès lors que vous avez atteint l'âge légal de la retraite moins 2 ans (donc 62 ans) et que vous justifiez d'au moins 150 trimestres cotisés au régime de base. Vous continuez à acquérir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco sur les salaires pour lesquels vous cotisez pendant votre temps partiel. La fraction de votre retraite complémentaire est calculée de la même manière que pour la retraite de base, avec un pourcentage qui dépend de votre durée de travail (exemple : si vous travaillez à 60 % du temps plein, vous toucherez 40 % de votre retraite). Si vous n'avez pas atteint l'âge légal ou que vous n'avez pas acquis suffisamment de trimestres pour toucher une retraite de base à taux plein, le montant de votre retraite progressive sera minoré.

Un fonctionnaire peut-il demander une retraite progressive ?

Un dispositif de retraite progressive similaire, appelé cessation progressive d’activité (CPA), existait dans la fonction publique jusqu'en 2011. Mais il a été supprimé depuis cette date. A ce jour, les fonctionnaires ne disposent donc pas d'un dispositif de retraite progressive.