La transformation d'une SARL ou d'une SA en SNC
Comment transformer une SA ou une Sarl en SNC. Plusieurs règles de procédure sont à respecter avant et après la décision des associés ou des actionnaires.
Tous les articles
Septembre 2021
8 septembre
-
-
Réduction du capital dans les SARL et les SA : procédure
Comment procéder à une réduction de capital dans une Sarl ou une société anonyme. Procédures, AG et formalités.
-
La transformation d'une SARL en SA ou SAS
Transformer une SARL en société anonyme (SA) ou en société par actions simplifiée (SAS) exige certaines formalités et publicités. Les démarches à accomplir avant et après la transformation.
-
Le rapport du commissaire à la transformation
Certaines transformations de société exigent l'intervention d'un commissaire aux comptes spécialisé, pour rédiger un rapport destiné aux associés. Mode d'emploi.
-
La transformation d'une SNC en SARL ou en SA
Comment transformer une SNC en Sarl ou en société anonyme. Toutes les formalités et démarches à accomplir.
6 septembre
-
Cessions d'actions de société anonyme : conditions et formalités
La cession d'actions d'une société anonyme (SA) est soumise à des règles très souples. Mais les statuts peuvent toutefois prévoir des conditions plus strictes...
1 septembre
-
Conciliation aux prud'hommes : l'accord d'indemnisation
Un salarié agissant aux prud'hommes suite à son licenciement peut accepter une indemnité forfaitaire définie à partir d'un barème pendant la phase de conciliation prud'homale.